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ancée ce 7 décembre par le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, la concertation sur un Pacte de Loi d’Orientation et d’Avenir Agricoles (PLOA pour les intimes) doit passer par une consultation publique sur internet (en janvier 2023), des groupes de travail nationaux et régionaux pendant le printemps 2023 jusqu’à une clôture fin mai pour aboutir à un projet de loi fin juin. Serré sur six mois, ce calendrier doit répondre aux défis de la pyramide des âges agricoles. « D’ici 10 ans, un agriculteur sur trois sera en âge de partir à la retraite (soit 166 000 exploitants précise le ministère). Il nous faut donc penser, planifier et réussir cette transition, condition indispensable pour garantir l’avenir de l’agriculture française et maintenir nos capacités de production » indique dans un communiqué Marc Fesneau.
Les travaux toucheront à trois thématiques : d’abord l’orientation et la formation des jeunes (pour répondre aux tensions sur le recrutement), ensuite l’installation et la transmission entre générations (des jeunes agriculteurs aux futurs retraités), finalement l’adaptation et la transition face au changement climatique (comprenant la prévention des aléas climatiques). Si le sujet du recrutement est crucial en viticulture, l’un des sujets majeurs de ce projet de loi pour la filière vin sera l’évolution de la fiscalité des transmissions. Notamment avec les suites à donner aux conclusions du rapport dédié au sujet par le député Éric Girardin (Renaissance, Marne).
Récemment en visite dans le vignoble de Bourgogne, Marc Fesneau indiquait ne pas avoir d’idées arrêtées avant le lancement des concertations, si ce n’est que « l’idée pour moi, c’est que l’installation n’est pas une affaire nationale, mais de territoires. Les sujets ne se posent pas pareil entre des zones d’élevage et des zones viticoles. Et ce n’est pas pareil dans des zones viticoles entre ici [en Bourgogne] et plus au nord ou plus au sud. »
