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Jérôme Despey : Nous en sommes au stade de l’aboutissement. Les rouages européens sont compliqués, mais le but est d’avancer le calendrier pour pouvoir débuter la distillation sans perdre de temps. Ce jeudi 15 juin, le ministère de l’Agriculture va réunir dans la matinée un groupe d’experts pour présenter les deux projets de décision qui seront soumises au vote du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer. Le premier texte évoque les modalités d’application de la distillation (couleurs, titres alcoométriques…). Le deuxième projet est l’appel à manifestation pour lancer la souscription de la distillation.
Ce lundi 19 juin, le comité de gestion de validation de l’acté délégué se réunira au sein de la Commission Européenne. Sauf catastrophe, l’acte délégué sera validé et je pourrai lundi soir ouvrir une consultation de 24 heures aux membres du conseil spécialisé sur les deux projets de texte. Le but est de pouvoir ouvrir le mercredi 21 juin la souscription pour les engagements à la distillation. Lorsque l’acte délégué sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, une dizaine de jours après la validation du 19 juin, la souscription se fermera (suivant la durée déterminée) et les livraisons pourront démarrer pour la première phase de distillation [NDLR : en utilisant la première enveloppe de 80 millions d’euros, avant une deuxième phase du même montant]. S’il y a un dépassement, il y aura un taux de réfaction.
Tous les chemins ont convergé vers un accord. Il n’y a pas de sujet politique sur les prix : 75 €/hl pour une Appellation d’Origine Protégée (AOP), 65 €/hl pour une Indication Géographique Protégée (IGP) et 45 €/hl pour des vins sans indication géographique (vin de France).
Pourquoi est-ce que ce dossier traîne autant, alors que le temps manque et que la pression monte ?
Il y a eu des discussions avec la Commission Européenne sur les modalités de distillation. Le gouvernement refusait de valider un texte dont les critères n’étaient pas adaptés à la volonté politique affirmée par les professionnels : flexible dans la mise en œuvre et sans difficulté d’instruction. Un accord a été trouvé qui permet de mettre en œuvre la distillation répondant aux attentes et difficultés de chaque bassin. Cela a pris du temps. On aurait pu avoir un cadre juridique il y a dix jours, mais cela n’aurait pas répondu aux demandes du secteur et cela aurait causé un séisme. Aujourd’hui, j’ai la garantie que le texte proposé permet de mener la distillation prévue, avec les prix annoncés. Je suis optimiste, le calendrier tiendra.
Je me mets à la place des vignerons, je comprends leur désarroi et leurs inquiétudes dans ce contexte difficile, sur l’augmentation des charges et sur le plan climatique.
Qui seront les bénéficiaires de ces aides et sur quels justificatifs ?
Pourront distiller tous les viticulteurs et négociants ayant dans leurs Déclarations Récapitulatives Mensuelles (DRM) arrêtées au 31 janvier des volumes indiqués à distiller sur les trois catégories : vins AOP, vins IGP et vins de France. La justification est globale, l’acte délégué reprenant les éléments démontrant le surstock, les prix, les difficultés pour les vins rosés et rouges. Il n’y a pas d’exclusion à par les vins de France des bassins de Rhône-Provence et du Centre Loire (où des contrats ont été enregistrés en dessous de 45 €/hl). Les éléments justificatifs sont robustes par rapport aux critères demandés. Aujourd’hui l’acte délégué est conforme aux attentes.
Nous avons perdu du temps, mais nous avons gagné un mois. Les volumes de la première phase de distillation devront être livrés avant le 15 octobre, au lieu du 15 septembre précédemment. C’est un point positif obtenu auprès de la Commission et un soulagement pour les distilleries dont on connaît les contraintes.
Quelles seront les sanctions en cas de non-respect des engagements de livraison de vins à la distillerie ?
S’il n’y a pas respect des engagements pris lors de la souscription, il y a aura des pénalités sévères, qui seront précisées après le vote du conseil spécialisé. Attention aux sanctions.
Pour atteindre l’objectif de distiller 3 millions d’hectolitres de vin, il faut que l’Europe ajoute 40 millions € aux 160 millions € actuellement alloués.
Il reste un combat à mener, que la France obtienne des crédits de crise pour son secteur des vins. Je ne lâcherai pas pour que l’on arrive à 200 millions €. Ce n’est pas parce que l’on enclenche la mise en œuvre de la première tranche que l’enveloppe supplémentaire de 40 millions € va être lâchée. Elle est nécessaire pour la deuxième tranche, qui arrivera plus tard. Cette rallonge n’est pas remise en cause par le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, qui la soutient.
Il faut passer à une étape plus structurante. Mais il ne fallait pas pour autant lâcher sur ce que nous attendions d’une distillation. Nous allons nous atteler à un travail structurel.
