Newsletters
Magazine
ouhaitant supprimer la Capsule Représentative des Droits (CRD, ou Marianne) de ses 80 000 bouteilles de Crozes-Hermitage la nécessitant, le vigneron Laurent Habrard (domaine éponyme à Gervans, dans la Drôme) indique se retrouver dans une impasse. Si depuis 2019 la réglementation permet aux opérateurs du vin de se passer de CRD, ils doivent fournir des Document Simplifiés d'Accompagnement (DSA ou DSAC) pour la vente aux professionnels (il n’y a pas de contrainte pour les particuliers). Le premier souci pratique pour Laurent Habrard est l’obtention d’une machine à timbre pour valider ces DSAC. Orienté par les Douanes vers les fournisseurs de machines à affranchir Quadient et Satas (cette dernière se révèle avoir fusionné avec le groupe Neopost, devenu Quadient), le vigneron n’arrive pas à avoir le moindre retour sur l’existence d’une telle machine : renvoyé d’un service à l’autre, il attend depuis des semaines une réponse.
Interrogé, un négociant ayant supprimé la CRD indique n'avoir jamais entendu parler d'une telle machine à timbrer : « ça ressemble à du zèle... Le problème est que les douanes n'ont pas l'habitude de cette procédure et que leurs réponses ne sont pas claires. Chacun en arrive à faire sa propre interprétation. Nous expédions nos vins avec des DSA, dont le numéro est intégré à la facture et qui suit toute la chaîne. » Les informations publiées en ligne par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) expliquent que « l'obligation de validation des titres de mouvement au moment de l’émission est nécessaire pour que l’administration puisse admettre la validité des informations contenues dans le DSA. Outre l'utilisation d'une machine à timbrer, la validation peut également être réalisée par l‘édition du DSA dans GAMMA, auquel les utilisateurs peuvent se connecter depuis le portail douane.gouv.fr ou en connectant leur propre système informatique (EDI). »
Avec ou sans timbreuse, il y aura un autre blocage de taille pour Laurent Habrard : la gestion de DSAC en cascade pour les revendeurs. « Imaginons que ma secrétaire s'habitue au surplus de travail généré par la mise en œuvre des DSAC. Imaginons qu'un agent commercial vienne au domaine enlever 120 bouteilles (avec un DSAC validé et édité par mes soins) pour les entreposer chez lui. Imaginons ce même agent commercial livrer une semaine plus tard 24 bouteilles à un restaurant. Et bien l'agent commercial devra, pour cette livraison, et pour toutes les autres, rédiger autant de DSAC que de livraisons » indique le vigneron, y voyant « une contrainte administrative impossible à demander à cet agent commercial, comme à tous mes collaborateurs qui n'ont, ni les moyens, ni l'envie, de gratifier leur quotidien d'un surplus de travail administratif beaucoup trop lourd. »
Devant cette perspective, « je n'ai que deux solutions : utiliser les Mariannes pour éviter les DSAC ou mettre en difficulté mon réseau de distribution avec un grand risque de perdre une grande partie de mes clients professionnels » explique Laurent Habrard, qui « considère qu'en réalité la Marianne n'a pas été supprimé pour les ventes aux professionnels ». Lançant une association "Stop Capsules" et une pétition en ligne à destination de la DGDDI, le vigneron rhodanien souhaite lever ces blocages pour se passer de CRD, indiquant le coût écologique de ces capsules en matières complexes. « L'origine de cette démarche est purement écologique même si les 25 semaines de délais minimum d'approvisionnement n'ont fait que consolider ma démarche » indique le vigneron, écartant tout impact des hausses du prix de l’aluminium sur sa démarché.
Documents Administratifs Électroniques
Contactée, la DGDDI renvoie aux évolutions européennes en cours sur les DSAC : remplacés à partir du 13 février 2023 par des Documents Administratifs Électroniques (DAE). Cette dématérialisation sera effective pour les produits dont les droits ont été acquittés dans un état membre et qui sont expédiés vers un professionnel d’autre pays européen. Pour les circulations entre professionnels en France, « conformément à la volonté des professionnels, il n’est pas envisagé d’étendre la DAE ». Après consultations de la filière, la DGDDI annonce au final que « les opérateurs pourront continuer à utiliser la CRD comme titre de mouvement en acquitté sur le territoire national ou utiliser une machine à timbrer pour valider les DSAC ou présenter le DSA/DSAC sur un support papier » et « dans le même temps, les opérateurs qui le souhaitent pourront présenter le DSA/DSAC sur tout support, y compris digital ».
Pour Laurent Habrard, ce projet de simplification manque de concrétisation. Ce qui renforce sa détermination avec l'outil collectif Stop Capsules, dont l'objectif reste « de fédérer assez de monde pour sensibiliser les douanes sur ce dossier. Leur montrer la volonté populaire pour mettre en œuvre rapidement la simplification des démarches. »
Si pour certains opérateurs, notamment du négoce, mais pas que, l'alternative à la capsule traditionnelle doit être amplement simplifiée, pour d'autres, la CRD et la DSAC sont à sanctuariser, permettant d'authentifier l'origine, et de limiter les fraudes, notamment à l'AOC.
