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epuis ce 15 décembre, les entreprises vitivinicoles pouvant justifier d’une difficulté à s’approvisionner en Capsules Représentatives de Droit (CRD) sont dispensés de Document Simplifié d’Accompagnement Commercial (DSAC). Du moins jusqu’au 15 janvier 2021, indique la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à la suite d’une réunion, ce 9 décembre, avec des représentants de la filière vitivinicole (l’entretien était prévu auparavant). Individuelles, ces mesures se veulent exceptionnelles, pour répondre aux pénuries actuelles de matières premières, conduisant à des tensions sur les coiffes et capsules fiscalisées. Des tensions exacerbées souligne Nicolas Ozanam, le délégué général de l'Union des Maisons du Vin (UMVin) : « un gros faiseur a souffert d'un incendie d'entrepôts. Tous ses clients se sont trouvés privés d'approvisionnement d'une façon durable. Ce report créé un phénomène de contagion, par vagues concentriques. Dans cette période de fin d'année où de nombreuses capsules et coiffes fiscalisées sont produites et consommées, il y a un risque d'arrêt de production pour certaines entreprises. »
Si la CRD n’est plus le seul titre de mouvement représentatif de l’acquittement des contributions indirectes depuis juin 2019, le DSAC qui sert d’alternative reste complexe à mettre en place. Notamment pour les transporteurs des réseaux de la grande distribution, qui expédient de multiples biens se contentant d'un bon de livraison. Une limite que reconnaît Olivier Dussopt, ministre délégué aux Finances, qui répond dans une lettre aux craintes du sénateur Daniel Laurent (Charente-Maritime, les Républicains), que « ces difficultés, jusque-là non identifiées par les pouvoirs publics, justifient donc le mécanisme de dispense mis en œuvre. Afin de préserver les équilibres économiques du secteur, cette dispense ne sera effective que temporairement, du 15 décembre 2021 au 15 janvier 2022 et sera conditionnée à la démonstration par les entreprises qu’elles rencontrent des difficultés d’approvisionnement en CRD. » Les services de Bercy indiquent que la traçabilité des vins sans CRD dispensés de DCAS verront leur traçabilité suivie par la comptabilité-matière des opérateurs.
De premières entreprises ont formulé des demandes et obtenu des dispenses rapporte Nicolas Ozanam (précisant que ces documents couvrent toute la chaîne, du négociant au point de vente final). Satisfait par ce déblocage administratif, le délégué général de l'UMVin prévient que la résolution des tensions d'approvisionnement de capsules semble hautement improbable en un mois. « C'est une première étape, nous préparons à la deuxième: réexaminer la date de fin » indique Nicolas Ozanam. Qui souligne que le négoce demande depuis 2019 une simplification de la DCAS : « rendre la CRD falcultative n'a pas produit ses effets. La loi de Finances de 2019 a introduit une dérogation pour la vente aux particuliers. Depuis deux ans, les choses se sont ralenties. La situation actuelle oblige à se poser des questions. Si certains veulent utiliser la CRD, comme des récoltants pour simplifier leurs ventes en foires ou à la propriété, la CRD est plus contraignante pour des marchés volumiques. »
Après le 15 janvier 2022, un bilan de cette dérogation sera réalisé par Bercy, qui évoque la possibilité d’« étudier les pistes de simplification des modalités de circulation des vins, en lien avec l’ensemble des professionnels ».
