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a fusée à trois niveaux de la nouvelle assurance récolte décollera-t-elle bien pour toute la ferme France ? Si le cadre des nouveaux contrats multirisques est inscrit dans la loi depuis ce début d’année pour une application au premier janvier 2023, les divers seuils d’application sont toujours en discussion entre le ministère de l’Agriculture et les différentes filières agricoles. Les impératifs budgétaires de l’exécutif laissent craindre une réforme manquée alerte l’Association Générale de la Production Viticole (AGPV). Dans un communiqué, la filière viticole* demande « une équité de traitement entre filières » (qui pourraient avoir des différences de seuils de déclenchement pour le relai de la solidarité nationale sur l’assurance privée), « une application pleine et entière de l’Omnibus » (déclenchement de l’assurance récolte à partir de 20 % de dégâts et subvention à 70 % du coût des contrats) et « une indemnisation des assurés à 90 % sur la part solidarité nationale » (un point mis en tension par l’enveloppe de 600 millions d’euros annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, en septembre 2021). « Il est extrêmement important que dans cette phase de mise en place, l’outil soit juste, équilibré et attractif » martèle l’AGPV.
Alors que le système assurantiel actuel atteint ses limites, la réforme lancée l’an passé par le précédent ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, est d’autant plus pertinente que le vignoble français vient d’enchaîner les millésimes marqués par les aléas climatiques : de l’historique gel de printemps en 2021 à la succession d’orages de grêle et de vagues de sécheresse en 2022. Reprenant le dossier, le nouveau ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, doit trancher sous peu. Il est également interpellé sur la nécessité de porter une réforme de la moyenne olympique imposée par les accords internationaux de Marrakech (au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce, OMC).
« Dans le même temps, et pour une assurance récolte pleinement efficiente, la révision de la référence historique (moyenne olympique ou moyenne triennale) est indispensable » indique l’AGPV. La filière viticole demande une moyenne olympique ne prenant en compte que les millésimes exempts d’aléas climatiques.
* : Les signataires en sont Jérôme Bauer, le président de la Confédération Nationale des Vins AOC (CNAOC), Joël Boueilh, le président de Coop de France Vignerons Coopérateurs, Gérard Bancillon le président de VIN IGP, Jean-Marie Fabre, le président des Vignerons Indépendants de France, Stéphane Héraud, le président de l’AGPV et Jérôme Despey, le président de la commission viticole de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA).
