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La réforme de l’assurance récolte est votée, elle doit encore être finalisée

Le cadre législatif étant désormais posé, la mise en œuvre de nouveaux contrats multirisques demande encore des réglages non-négligeables pour son succès.
Par Alexandre Abellan Le 24 février 2022
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La réforme de l’assurance récolte est votée, elle doit encore être finalisée
« J’avais pris, devant vous, l’engagement de mener ce projet de loi à son terme avant la fin de la législature » rappelle le ministre Julien Denormandie. - crédit photo : Assemblée Nationale
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onclusive, la Commission Mixte Paritaire des députés et sénateurs sur le projet de loi d’orientation portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture vient de voir son compromis adopté par l’Assemblée Nationale ce mardi 22 février et par le Sénat ce jeudi 24 février. « Le texte issu de la commission mixte paritaire propose un très bon équilibre » salue Julien Denormandie, le ministre de l’agriculture, en séance ce 22 février devant les députés. Rappelant que la loi instaure « une architecture de la gestion des risques climatiques en trois étages. Le premier étage relève de l’agriculteur, jusqu’à la franchise. Le deuxième étage relève de l’assureur ; à cet égard – le projet de loi le précise dorénavant clairement –, l’objectif est d’utiliser au maximum les outils du règlement européen "omnibus", mais aussi la subvention des primes et les seuils les plus attractifs possibles pour les agriculteurs. Le troisième étage, qui relève de l’État, est celui du seuil de perte. »

Ce qui constitue « les fondations de cette nouvelle maison – la refonte de l’assurance et de la couverture des risques climatiques » résume le ministre, affirmant que « cette nouvelle architecture sera appliquée dès le 1er janvier de l’année prochaine ». Ce qui implique de « peaufiner les détails mais des détails très importants puisqu’il s’agit de l’ensemble des dispositifs et des critères prévus par cette réforme » note Julien Denormandie. Sont en effet à préciser, dans une ordonnance sous six mois, les modalités de régulation et de mutualisation du pool d’assureurs. Sont aussi à finaliser les curseurs de l’assurance récolte par le Comité d'Orientation et de Développement de l'Assurance Récolte (Codar), avec franchise, le taux de subvention, le seuil d’intervention de l’État et le taux d’indemnisation entre assurés et non assurés rappelle le député de la majorité Frédéric Descrozaille dans un récent interview à Vitisphere. Sera aussi à voter le budget de 600 millions d’euros au prochain projet de loi de finances.

Changement climatique

Soulignant « l’aboutissement de l’une des réformes les plus structurantes pour le monde agricole », le ministre de l’Agriculture rappelle que « notre avenir va, inévitablement, être de plus en plus affecté par le changement climatique. Nous avons tous en tête le terrible épisode de gel qui a sévi dans notre pays en avril dernier et qui a constitué la plus grande catastrophe agronomique de ce début du XXIe siècle. Nous aurions également pu évoquer les sécheresses, les inondations, les grêles ou les intempéries, qui font du changement climatique une réalité cruelle pour les productions agricoles. »

 

 

 

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