Échos de Varenne

"D’une grande ampleur", le travail sur la réforme de l’assurance récolte se poursuit

as de surprise, la filière vin s’y attendait : des élections présidentielles au scrutin des égislatives, les dossiers chauds semblent laissés sur le chauffe-plat jusqu’à ce qu’un nouveau service commence. Parmi les questions brûlant les lèvres des vignerons : où en est le processus de rédaction des ordonnances actant la mise en place de la nouvelle assurance récolte agricole ? « C’est en cours, et les premiers éléments devraient pouvoir être bientôt présentés aux professionnels » indique une source au ministère de l’Agriculture, rappelant que l’exécutif bénéficie d’un délai maximal de six mois après la promulgation de la loi (adoptée ce 2 mars).

Actuellement, les arbitrages ne sont pas rendus sur les seuils d’intervention du nouveau dispositif. Le système ayant trois étages : jusqu’à un premier niveau de perte de récolte l’agriculteur doit se doter d’outil de réduction des risques climatiques, à partir d’un deuxième stade de dégâts, il y a une couverture par un contrat assurantiel et au-delà d’un troisième niveau, il y a intervention des aides de l’État pour éponger les coups durs. Demandée par la filière vin pour redéfinir la moyenne olympique (très défavorable aux producteurs avec la succession d’aléas climatiques : gel, grêle, sécheresse…), l’ouverture des accords internationaux de Marrakech ne serait étudiée que dans un second temps, car « la réforme sera efficace sans cette modification : elle a été conçue comme telle » indique la même source au ministère de l’Agriculture, ajoutant qu’un rapport sera rendu au parlement sur l’efficacité de cette réforme pour valider l’efficacité du dispositif.

Entrée en vigueur au premier janvier 2023

En attendant, « le travail technique est d’une très grande ampleur » entend-on rue Varenne, ajoutant que « les ministères sont entièrement mobilisés, comme en attestent les nombreuses réunions techniques qui ont déjà eu lieu depuis le début de l’année avec l’ensemble de l’écosystème ». Malgré l’ampleur du consensus à obtenir (entre filières, assureurs et pouvoirs publics), « l’objectif du Gouvernement est une entrée en vigueur de la réforme au premier janvier 2023 »