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Maintien de la dérogation vendange de 72 heures de travail hebdomadaire
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Champagne
Maintien de la dérogation vendange de 72 heures de travail hebdomadaire

Alors que le ministère du Travail souhaitait harmoniser les dérogations au temps de travail pendant les vendanges, les vignerons champenois se réjouissent de pouvoir maintenir une dérogation adaptée aux spécificités de leurs récoltes.
Par Alexandre Abellan Le 20 mai 2022
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Maintien de la dérogation vendange de 72 heures de travail hebdomadaire
« Nous avons été entendus grâce au soutien de nos parlementaires. Mais nous n’avons pas beaucoup de doutes que l’administration et plus précisément le ministère du travail reviendront à la charge l’année prochaine » prévient Maxime Toubart. - crédit photo : ©Gutner CIVC
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 Les dérogations au temps de travail sur la période des vendanges 2022 sont accordées » annonce avec satisfaction le Syndicat Général des Vignerons de Champagne (SGV). À la suite d’un courrier du ministère du Travail en mars dernier, confirmée par une décision de dérogation de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), le syndicat champenois indique que les dérogations sont maintenues à « 72 heures par semaine pour les salariés affectés au chargement, au transport, à la réception des raisins et des moûts, au pressurage, à la vinification et aux cuisines » et à « 60 heures par semaine pour les autres personnels participants à la vendange ».

Un soulagement pour les opérateurs champenois, alors que leurs vendanges manuelles, aussi brèves qu’intenses, nécessitent une forte mobilisation de leurs salariés, saisonniers et permanents. Si la dérogation est obtenue pour toute la Champagne, les services de l’État distinguent les situations selon les départements. En Aube, Marne et Haute-Marne un affichage de la dérogation et un bilan nominatif sont demandés aux employeurs par la DREETS. Des obligations qui ne concernent pas l’Aisne et la Seine-et-Marne.

Obtenue dans un cadre d’élections présidentielles et législatives, le SGV s’attend à devoir de nouveau batailler pour maintenir le statu quo. Inscrite dans le Code Rural, la dérogation des 72 heures reste dans le collimateur des pouvoirs publics, qui souhaitent harmoniser les pratiques dérogatoires autour des 60 heures prévues par le régime général et défini dans le Code du Travail. Une vision admnistrative que dénonce le SGV, défendant la prise en compte des réalités viticoles du terrain.

Réponse ministérielle

Dans une réponse écrite au Sénat, « le Gouvernement comprend l'impératif pour les viticulteurs et les agriculteurs de pouvoir aménager leur temps de travail à certains moments de l'année, notamment lors des vendanges, pendant lesquelles les besoins de main-d'œuvre sont accrus Toutefois les vendanges ne constituent pas, à elles seules, une circonstance exceptionnelle susceptible de justifier légalement le recours à la suspension du repos hebdomadaire » indique le ministère du Travail, ajoutant que « notre droit permet bien à la filière viticole d'aménager la durée du travail au rythme des vendanges. Cependant, il n'est pas souhaitable, pour la santé d'un viticulteur, de suspendre le repos hebdomadaire après avoir travaillé dans les vignes 132 heures pendant douze jours consécutifs. C'est là une question de protection de la santé des travailleurs. »

Difficultés de recrutement

Regrettant « cette position absurde de l’administration qui remet en cause les dérogations au temps de travail pendant les vendanges et dont la principale préoccupation vise à aligner les règles du code rural sur celles du code de travail », Maxime Toubart, le président du SGV, notant, lors de sa dernière assemblée générale, que les vignerons font de plus en plus face à « des difficultés importantes de recrutement pendant les vendanges ». En témoignent les dernières données de la MSA pour les contrats "culture de la vigne" des exploitations viticoles, où les emplois de CDD saisonnier pour les vendanges sont tombés à 51 633 contrats en 2021 auprès des vignerons, soit -15 % par rapport à 2020.

 

 

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