Accueil / Politique / Le plan gel se débloque pour le vignoble

Ça avance
Le plan gel se débloque pour le vignoble

Le ministère de l’Agriculture indique aux représentants de la filière que les dernières mesures de soutien aux vignerons gelés en avril 2021 sont sur le point d’être déployés ce début 2022.
Par Alexandre Abellan Le 18 février 2022
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
Le plan gel se débloque pour le vignoble
Lors de sa visite d'inauguration du salon Wine Paris & Vinexpo Paris, le ministre Julien Denormandie a été interpellé par la filière sur la nécessité d'avancer sur les versements des aides du plan gel. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
R

eçus ce 16 février au ministère de l’Agriculture, les représentants de la filière vin notent des progrès dans la mise en œuvre du plan d’aides aux vignobles gelés en avril 2021. « L’urgence, c’est la notification de prise en charge des cotisations sociales MSA » estime Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer. Devant être bouclées en décembre dernier, ces exonérations prennent du retard avec l’attente d’une notification de la Commission Européenne. Espérant que Bruxelles donnera sa validation avant le début du salon de l’Agriculture (ce samedi 26 février), Jérôme Despey note que la prise en charge des cotisations se fera dans le respect des lignes directrices agricoles (limitant les aides à 40 % des dégâts pour les non-assurés et 80 % pour les assurés).

« Nous allons nous retrouver dans la situation où des vignerons très fortement touchés risquent d’atteindre les plafonds des lignes directrices, mais ils pourront recourir aux aides des minimis (20 000 € d’aides plafonnées sur trois ans) » explique le viticulteur héraultais, ajoutant que « les dossiers pourront avancer pour paiement début mars quand on connaîtra les aides aux calamités agricoles » (comptant pour le calcul du plafond d’aides). Cet enjeu des plafonds européens se retrouve pour le dispositif de rachat de 2,5 % de franchise pour les vignerons assurés ayant racheté de la franchise.

Ne pas décourager

Les domaines assurés ne pourront bénéficier à plein du rachat de 2,5 % qu’en dessous de 40 % de dégâts, puis de 40 à 50 % de dégâts il y aura écrêtement, au-delà de 50 % il n’y aura plus d’aide. « Il n’est pas normal que quelqu’un de bien assuré ne puisse pas bénéficier de ce rachat de 2,5 % » regrette Jérôme Despey. Alors que la téléprocédure doit ouvrir dans les prochains jours auprès de FranceAgriMer, le ministère s’est engagé à étudier des solutions d’aides alternatives en fonction du nombre de dossiers rejetés à cause de ces plafonds. Au sein de la filière vin, on estime que la moitié des dossiers ne pourra pas être aidé. S’il n’y a encore aucun outil retenu pour y arriver, la partie de l’enveloppe dédiée à cette aide viticole, soit 64 millions €, qui ne sera pas utilisée sera conservée pour « permettre de ne pas décourager ceux qui ont fait l’effort de s’assurer » souligne Jérôme Despey.

A noter que les taux de réfaction selon les dégâts départementaux de mildiou ont été arrêtés pour les aides issues du régime des Calamités Agricoles des non-assurés. Des avancées sont attendues dans les prochains jours pour le dispositif d’aide à l’aval (caves coopératives et particulières).

 

Partage Twitter facebook linkedin
Tous les commentaires (0)

Pas encore de commentaire à cet article.
© Vitisphere 2022 - Tout droit réservé