Travaux viticoles

Bordeaux publie une charte de bonne conduite entre vignerons et prestaires

n janvier 2021, à Bordeaux, un groupe de travail a publié une charte d’engagements réciproques entre vignerons et prestataires de services. La première du genre. Ce document rappelle les droits et devoirs des deux parties. « Les vignerons et les prestataires ont besoin les uns des autres, souligne Benjamin Banton, l’un des rédacteurs de la charte, cogérant de l’entreprise Banton & Lauret. Cette charte n’a surtout pas pour objectif de rajouter du formalisme. L’idée est de se mettre d’accord sur les fondamentaux. »

Sans surprise, le respect par les prestataires du droit du travail figure parmi ces fondamentaux. Concrètement, la charte stipule qu’ils doivent fournir leur numéro d’agrément, une attestation sur l’honneur que tous leurs salariés sont en situation régulière, déclarés et rémunérés selon le cadre légal. Ils doivent également présenter une déclaration récente à la MSA.

« L’objectif est de protéger les vignerons des prestataires “borderline”, même s’il y en a très peu maintenant, estime Laurent Rousseau, gérant des Vignobles Rousseau, lui aussi rédacteur de la charte. Il faut que la filière continue de progresser sur ce point car les risques sont grands en cas d’irrégularités. »

Pour la bonne réalisation des chantiers, la charte conseille aux deux parties d’aller repérer les parcelles avant le début des travaux. Avant chaque intervention, elle invite les viticulteurs à rédiger une fiche de mission qu’ils adresseront au prestataire. Les deux parties doivent aussi organiser un temps d’échange au début et à la fin d’un chantier et penser à la traçabilité.

L’anticipation, c’est le credo de Xavier Buffo. « Quand on se rencontre en amont de la campagne pour échanger sur nos attentes, que l’on fait ensemble le tour des parcelles, on règle beaucoup de problèmes. Appeler en urgence quand on est dépassé, ce n’est pas possible ! », explique le directeur général du Château de La Rivière, un autre rédacteur de la charte. Pour Laurent Rousseau, « les vignerons ont souvent tendance à penser que leurs vignes sont prioritaires, mais il y a peut-être des cas plus urgents pour le prestataire. Avoir un bon relationnel, être fidèle et payer son prestataire en temps et en heure permettent d’avoir de bons résultats ».

Dans le cas particulier des traitements phyto, le prestataire doit fournir son Certiphyto et celui de son applicateur. Il doit aussi présenter la certification et l’agrément de son entreprise et l’attestation de contrôle de ses pulvérisateurs. Il est en droit de demander la date et la nature du dernier traitement pour respecter le délai de rentrée de ses salariés. Sur le sujet épineux des EPI, le port de ces équipements est de sa responsabilité. C’est à lui de les fournir à ses salariés. En revanche, c’est bien au vigneron d’avertir les riverains avant un traitement.

Enfin, la charte aborde les règles de bonne conduite entre les deux parties. Le viticulteur s’engage à bien accueillir les salariés du prestataire, à ne pas leur donner directement de consignes et à ne pas chercher à les débaucher. « C’est un point important, surtout concernant les tractoristes qui sont très demandés », souligne Xavier Buffo. De son côté, le prestataire s’engage à respecter les locaux mis à sa disposition et les modalités de gestion des déchets de l’entreprise.

Volontairement, la charte n’impose rien s’agissant des résultats d’une prestation ni du respect d’un calendrier ou de délais d’intervention. « Nous avons une obligation de moyens et non de résultat, rappelle Benjamin Banton. À nous de valider que nous pouvons répondre à une demande et de refuser une mission si ce n’est pas le cas. »

Reste qu’il y a eu des difficultés en 2021, comme en témoigne un vigneron de la Marne : « Je confie depuis dix ans tous les travaux d’une parcelle de 80 ares, éloignée de mon exploitation, à un prestataire dont je paie les factures dès qu’il me les envoie. Sur cette parcelle, je n’ai récolté que 2 000 kg/ha à cause du mildiou quand mes voisins directs ont vendangé 6 500 kg/ha. Sur mes quatre autres hectares que je cultive moi-même, j’ai récolté 6 100 kg/ha. Mon prestataire n’est pas passé quand il le fallait à la mi-juin, malgré un contact quotidien et courtois avec lui. Mais on ne peut rien faire… »

La charte a été diffusée début juillet 2021 auprès des viticulteurs de Bordeaux. « Je commence à la faire signer à mes cinq prestataires », témoigne Laurent Rousseau. Un exemple à suivre.