LE FIL

380 000 € d’amendes

Les vins d’Alsace font appel de leur condamnation pour "entente sur les prix"

Mercredi 11 novembre 2020 par Alexandre Abellan

« Si l’on n’est plus en capacité de piloter les AOC, on court droit à la catastrophe » estime Jérôme Bauer.
« Si l’on n’est plus en capacité de piloter les AOC, on court droit à la catastrophe » estime Jérôme Bauer. - crédit photo : AVA
L’interprofession et les syndicats alsaciens ont déposé un recours devant la cour d’appel de Paris pour remettre en cause les lourdes sanctions de l’Autorité de la Concurrence.

L’incompréhension subsistant, l’affaire est loin d’être close. « Je persiste : il n’y a jamais eu d’entente sur les prix en Alsace ! » pose Jérôme Bauer, le président de l’Association des Viticulteurs d’Alsace (AVA). Avec le Conseil Interprofessionnel des Vins d’Alsace (CIVA), les syndicats viticoles alsaciens déposent un recours devant la cour d’appel de Paris contre la décision de l’Autorité de la Concurrence de sanctionner à 26 000 € l’AVA et 139 000 € le CIVA pour « entre sur le prix du raisin » de 2008 à 2017, ainsi que 209 000 € pour le CIVA suite à la « diffusion chaque année de consignes tarifaires » de 1980 à 2018.

Également sanctionné à hauteur de 2 000 €, le Groupement des Producteurs Négociants du Vignoble Alsacien (GPNVA) n’interjette pas appel, mais soutient le recours du CIVA (l’interprofession étant paritaire entre négoce et production). Reconnaissant que les coûts de cette nouvelle procédure s’annoncent conséquents, Jérôme Bauer voit dans cet appel des enjeux dépassant le seul vignoble alsacien. S’appuyant sur la condamnation à 20 000 € du syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône (SGVRCR) en 2018 (non contestée en appel), le vigneron alsacien pointe que dans le vignoble rhodanien, « ils n’osent plus parler d’économie du vignoble et d’indicateurs de prix, ce qui rend tout pilotage de la filière compliqué [NDLA : voir encadré]. Notre cheval de bataille, c’est la libre expression syndicale. Quand la CGT va dans la rue pour réclamer des augmentations de salaire, ils ne sont pas mis au ban. »

"Indicateurs économiques"

Défendant le droit de parler des prix pour garantir les revenus du vignoble, l’AVA souligne que de tels outils sont d’autant plus nécessaires que les demandes sociétales de tournant environnemental sont pressantes. « L’Etat doit aussi prendre ses responsabilités. Le président de la République, Emmanuel Macron, se prononçait récemment pour que les filières agricoles mettent en place des indicateurs économiques. Nous souhaitons que ce soit clarifié » précise Jérôme Bauer, ajoutant qu’« il faut défendre les indicateurs de prix. Il n’y a pas d’entente sur les prix. »

Contactée, l’Autorité de la Concurrence indique ne pas pouvoir communiquer suite à l’appel alsacien. Dans sa décision du 17 septembre, la juridiction indique cependant que « les organisations professionnels doivent s’abstenir de mettre en œuvre ou de faciliter les ententes entre leurs membres. La diffusion de barèmes de prix, en particulier, est interdite. »

Réflexions rhodaniennes

Elu ce début novembre à la présidence de l'interprofession des vins d’appellation des Côtes du Rhône et de la Vallée du Rhône (Inter Rhône), Philippe Pellaton indique qu’« aujourd’hui nous sommes sur des niveau de rémunérations conformes à ce que peut souhaiter un vigneron et des niveaux d’accès au marché conformes pour nos amis négociants ». Mais le viticulteur gardois souligne parmi les priorités de son mandat la mise en place de nouveaux indicateurs économiques. Sa volonté étant de disposer « d’éléments de commercialisation, des stocks au négoce et de la commercialisation aval… Il nous faut des indicateurs complémentaires, comme la répartition de la valeur de la loi Egalim. Il est important d’avoir une discussion apaisée sur les indicateurs comme le coût de production. »

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