LE FIL

OCM vin

La distillation de crise permet de consommer l’intégralité des aides européennes

Lundi 26 octobre 2020 par Alexandre Abellan

'La consommation de l'enveloppe est une bonne nouvelle' bose Didier Josso.
'La consommation de l'enveloppe est une bonne nouvelle' bose Didier Josso. - crédit photo : CNAOC
FranceAgriMer indique que l’enveloppe de ses subventions PAC est intégralement consommée pour la campagne 2019-2020. Sous le joug de la Covid-19, l’enjeu des reports et réductions d’investissements se pose désormais pour les aides 2020-2021.

S’élevant à 280,5 millions d'euros pour structurer la filière, le Programme National d’Aides (PNA) dans le cadre de l’Organisation Commune du Marché vitivinicole (OCM vin) a été intégralement consommé sur la campagne 2019/2020. « C’est une bonne nouvelle » souligne Didier Josso, le délégué général de FranceAgriMer pour la filière vin, qui rappelle que « l’an passé, à cette même période, les membres du conseil spécialisé vin et son président avaient refusé de tenir le conseil et avaient tenu une conférence de presse pour dénoncer le fait que l’on n’avait pas réussi à consommer l’intégralité de l’enveloppe* » et que les fonds restants étaient retournés à Bruxelles.

Mais cette utilisation totale de l’enveloppe du PNA n’est pas due à un engouement soudain pour les mesures d’investissement ou de promotion. C’est plutôt le financement de la première phase de la distillation de crise qui explique cette utilisation intégrale, avec 127 millions € pris sur le PNA précédent pour financer la première phase de distillation de crise (auxquels s’ajoutent 26 millions € de crédits nationaux).

"Seul secteur agricole à avoir mobilisé ses aides PAC"

Reprenant les propos du président du conseil spécialisé vin, Jérôme Despey, Didier Josso souligne que « la filière vin est le seul secteur agricole à avoir mobilisé une grande partie de ses aides de la Politique Agricole Commune (PAC) pour gérer un problème conjoncturel, une crise économique directement liée à la crise sanitaire mais pas que ». L’enveloppe du PNA 2019/2020 finance 63,4 millions € pour l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, 54 millions € pour les investissements viti-vinicoles dans les entreprises, 20,6 millions € pour la promotion dans les pays tiers et 15,5 millions € pour la distillation des sous-produits de la vinification :

Pour financer le dispositif de distillation de crise (dont les premiers paiements des distillateurs aux souscripteurs ont lieu actuellement), Didier Josso note que FranceAgriMer a décalé le paiement de certains dispositifs du PNA 2019/2020 après la date butoir du 15 octobre, avec 42 millions € issus de la prochaine programmation (le PNA 2020/2021), dont 6 millions € pour résorber les retards de paiements sur les aides à la promotion*.

Devenir des investissements

Si le conseil spécialisé du 21 octobre a reporté sa décision sur l’enveloppe dédiée à la restructuration à sa prochaine rencontre (le 9 décembre), il a validé pour le PNA 2020/2021 une enveloppe de 130 millions € pour l’investissement. Sachant que « cette année [FranceAgriMer] a enregistré une inflation des demandes de prorogations et de report** pour pouvoir réaliser les travaux sans pénalités (de l’ordre de 80 dossiers, contre une trentaine d’habitude) », Didier Josso se pose la question du devenir des projets déposés par le passé (comme les 140 millions € de l’appel à projet 2019).

« Peut-être que des opérateurs continueront de revoir à la baisse les projets au-delà du report, peut-être en annulant partiellement certaines tranches d’investissements et de travaux qu’ils souhaitaient réaliser. Ça nous met en difficulté d’appréciation de l’estimation de l’enveloppe sur les années futures pour la mesure investissement » souligne Didier Josso. Un groupe de travail se penche justement sur la question de la réorientation possible des crédits du PNA, notamment pour proposer de nouvelles mesures d’accompagnement.

 

* : Le coup d’éclat de la filière vin en 2019 portait sur les importants retards de paiement des aides de FranceAgriMer. L’administration indique résorber d’ici le 31 décembre 2020 les dossiers en souffrance.

 

** : A noter une décision modificative de FranceAgriMer permettant de proroger systématiquement au 31 décembre 2020 tous les dossiers de l’appel à projet de 2018 dont les travaux devaient être réalisés au 30 juin 2020.

RÉAGISSEZ A L'ARTICLE

Recopier le code :
Processing
Voir toutes les réactions
© Vitisphere 2020 - Tout droit réservé