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l est minuit passé d’une minute à Washington et six heures du matin à Paris ce vendredi 18 octobre 2019 : les droits de douanes supplémentaire de 25 % sur la valeur des vins français tranquilles et embouteillés payés par les importateurs américains viennent d’entrer en vigueur (voir encadré). Alors que les exportateurs français en sont encore à pronostiquer les conséquences de cette surtaxe soudaine (désavantage compétitif par rapport aux vins italiens non imposés, marchandage des prix et marges à la baisse avec les intermédiaires…) les négociateurs européens affichent désormais leur objectif : « faire en sorte que la période d’application de ces droits soit le plus court possible » rapporte une source diplomatique française proche des discussions américaines. Rappelant que le dossier est négocié par la Commission Européenne, ce serviteur de l’Etat anticipe de prochaines opportunités de tractation. Une fenêtre de concertation permettant à la filière des vins français de sortir d’un conflit politico-économique qui ne la concerne pas.
En cours depuis 2004 devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), le contentieux ouvert par les États-Unis contre les subventions européennes de l’avionneur Airbus est au point mort depuis l’été. Après avoir publié en avril une première liste de produits européens ciblés (dont les vins, à l’indignation des filières américaines et françaises à l'époque), les Etats-Unis n’ont pas donné suite au compromis proposé par la Commission Européenne. Au contraire, dès que l’OMC a autorisé ce 2 octobre l’imposition américaine de 7,5 milliards de dollars (soit 6,8 milliards d’euros) de droits douaniers additionnels sur les produits importés des pays impliqués (Allemagne, Espagne, France et Royaume-Uni), le représentant américain au Commerce (USTR) a publié sa liste définitive dans la foulée.
Un empressement qui témoigne de la volonté américaine de frapper vite et fort, sans laisser de portes de sortie. Le 2 octobre, « il y avait encore l’espoir que nous aurions quinze jours pour continuer les négociations et empêcher l’application des droits. Mais les derniers échanges n’ont pas montré le moindre signe de progrès significatifs » rapporte le diplomate français. Les tentatives et les mobilisations n’y auront rien fait, le président Donald Trump a pu mettre à exécution ses menaces répétées contre les vins français.
Si la France va continuer à pousser une solution négociée à l’amiable avec les États-Unis auprès de la Commission Européenne, « l’OMC doit donner dans quelques mois sa décision sur les aides américaines à Boeing. L’arbitrage est attendu dans le premier semestre 2020, en pleine campagne électorale présidentielle américaine… Avec des tensions commerciales restant fortes avec la Chine, un scénario plausible est une négociation américaine pour éviter des droits européens » souligne la source diplomatique. Qui note que la nouvelle Commission Européenne pourrait également vouloir dans un premier temps rendre la pareille aux produits américains, « par question de principe ».
Mais l'administration américaine n'est pas décidé à faire baisser la pression. Le 12 décembre, elle annonce étudier la piste d’une hausse des tarifs douaniers jusqu'à 100 % sur une liste de produits comprenant le vin quelque soient leur degré en alcool, mais aussi le fromage, la viande, l’huile d’olive, les yaourts, le whiskey et les brandies. Ces taxes s’appliquent à tous les produits les produits européens, contrairement à la taxe punitive de 25 % appliquée en octobre et qui ne concerne que l’Angleterre, l’Allemagne, l’Espagne et la France.
Dans un communiqué publié le 12 décembre sur son site, l’USTR constate que les conclusions de l’OMC publiées le 12 décembre réaffirment que « des subventions (ndlr : versées à Airbus) continuent de causer des effets négatifs » et que « ces subventions ont été prolongées ». L’administration américaine considère ainsi que l’Europe n’a pas modifié sa politique de soutien à l’avionneur en dépit de 5 rapports de l’OMC pointant que ces subventions nuisent à l’aérospatiale américaine. Elle en conclut qu’une « action énergique est nécessaire pour convaincre l’Union européenne que ses intérêts résident dans la fin de ces subventions ».
« A la lumière des conclusions de l’OMC et en l’absence d’efforts pour résoudre le différend, les Etats-Unis lancent un processus pour évaluer l’augmentation des taux de droits de douane » écrit encore l’USTR qui publie un avis fédéral qui précise le niveau des taxes selon les produits. Il est consultable ici.
