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Ce ne sont pas 26 IGP françaises qui vont être protégées en Chine

Mercredi 06 novembre 2019 par Alexandre Abellan

Emmanuel Macron et Xi Jinping doivent signer ce 6 novembre un accord de protections d'indications géographiques européennes.
Emmanuel Macron et Xi Jinping doivent signer ce 6 novembre un accord de protections d'indications géographiques européennes. - crédit photo : Elysée
Amplifiée par une dépêche AFP, une erreur de l’Elysée cause la confusion dans la liste des vins et spiritueux dont les mentions traditionnelles seront protégées en Chine. De nombreuses appellations étant de plus déjà protégées.

Effets d’annonce approximative. Ce 6 novembre à Pékin, les présidents chinois et français, Xi Jinping et Emmanuel Macron, doivent signer un accord baptisé 100+100entre la Chine et l'Union Européenne, protégeant sur leurs marchés respectifs 100 indications géographiques chinoises et autant européennes. Dont « 26 Indications Géographiques Protégées (IGP) françaises qui pourront ainsi bénéficier d’une protection à leur entrée sur le marché chinois » annonce le service de communication de l’Elysée ce 2 novembre. Détaillée dans la foulée par une dépêche AFP ce 4 novembre, lisible sur Terre-Net, la liste de ces 26 IGP annoncées comporte en réalité une écrasante majorité de vins et fromages d’Appellation d’Origine Protégée (AOP), pour un seul vin IGP (Pays d’Oc).

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Que ce soit à l’Elysée ou à l’AFP, il semble que la subtilité des Signes Officiels de la Qualité et de l’Origine (SIQO) ne soit pas encore maîtrisée confirment les experts de la confédération des vins IGP et de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). Entre Indication Géographique (IG) et Indication Géographique Protégée (IGP), il y a plus qu’une lettre de différence, mais le premier englobe le second dans le cadre européen (aux côtés des AOP). Cette erreur a d'ailleurs été corrigé dans le communiqué publié ce 6 novembre par le ministère de l'Agriculture (voir encadré).

Protections préalables

Quant à la nouveauté de cette protection contre les détournements de notoriété et usurpations de marques, elle concerne bien un vin IGP (Pays d’Oc) et dix vins et spiritueux (Alsace, Armagnac, Beaujolais, Bourgogne*, Chablis, Châteauneuf-du-Pape, Côtes de Provence, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Languedoc). Les autres appellations listées sont déjà protégées depuis plusieurs années en Chine. Comme l’AOP Cognac depuis 2009, Champagne depuis 2013, Bordeaux depuis 2015 (et 45 AOC girondines depuis 2016…).

A noter que cette liste hautement symbolique a été négociée par l'Union Européenne, décevant certains vignobles français qui auraient souhaité protéger leurs indications géographiques, quand d'autres ne comprennent pas qu'une couche soit remise pour la reconnaissance de leurs mentions traditionnelles.

 

* : Lancée depuis 2017, la protection des 84 AOP de Bourgogne a été suspendue le temps de cet accord 100+100 précise le Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB).

 

Les bénéfices d'une liste évolutive

"Les IG françaises bénéficieront de fortes garanties" liste un communiqué du ministère de l'Agriculture : "la protection des traductions et des translitérations des noms d’IG en langue chinoise. Le refus de l’enregistrement en tant que marques par des tiers des noms d’IG protégés. Le rejet automatique des dépôts de marque usurpant les IG contenues dans l’accord, y compris les évocations d’IG."

"L’accord est évolutif puisqu’il prévoit dans les quatre ans suivant son entrée en vigueur, une seconde liste, également annexée à l’accord, d’une centaine de noms de part et d’autre" annonce le ministère.

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Voyageur75 Le 08 novembre 2019 à 15:44:00
Une erreur de communication... du service de communication de l'Elysée. Peut-être que ce service devrait vérifier et se relire avant de publier. Cela s'appelle de l'amateurisme
craoux Le 07 novembre 2019 à 10:25:31
Je comprends cette attente de protection du nom de ses IG que le monde viticole souhaite pour ses produits commercialisés en Chine. Mais - par exemple - en tant que consommateurs, que doit-on penser de l'existence de la marque " Mouton Cadet " qui propose un "simple" bordeaux d'assemblage de négoce (très bien valorisé certes !) au nom ... je dirais ... un tantinet confusant (avec "Petit Mouton" le second vin) voire possiblement " évocateur " d'une filiation (" cadet " ... tiens, serait-ce un hasard ? ) avec ce très grand cru de Pauillac détenu par le même opérateur ! Bon, je dois voir le mal partout. Ok. Mais s'il était possible que votre site se fasse l'intermédiaire auprès de l'INAO afin que l'institut nous fasse part de son expertise juridique, je suis preneur (et qu'en pense la DGCCRF ... puisque la marque doit être enregistrée à l'INPI ?). Je me souviens que l'INAO avait récemment refusé d'enregistrer la demande de passage en AOP Côtes du Rhône "communale" sous le nom "Châteauneuf - de - Gadagne" d'un terroir délimité autour de cette commune à part entière au motif qu'il y avait un risque d'usurpation voire de détournement de la notoriété de l'AOP voisine "Châteauneuf-du-Pape " ! .. et du coup, le deal s'est fait sur " Gadagne " ... AOP CDR Villages Gadagne ... de sorte que l'instance a carrément nié à l'ODG demandeur de pouvoir faire valoir sa véritable identité ! Je rappelle ce récent dossier car c'est à se demander si la logique (!) juridique s'applique de manière constante ?
bourvil Le 06 novembre 2019 à 14:55:40
L'amateurisme du chef de l'état et des services de l'Elysée est mis au grand jour, cela devient indécent. Tout ce tam-tam pendant trois jours à Pékin pour un résultat de cette nature c'est vraiment maigrichon. Il n'essaie que de sortir de cette ornière politique dans laquelle il est empêtrée en faisant des voyages à l"étranger, mais c'est peine perdu à mon sens.
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