LE FIL

-15 % de taxe et -750 emplois

Les parlementaires du vin contre la coupe budgétaire des Chambres d’Agriculture

Jeudi 10 octobre 2019 par Alexandre Abellan

Cette piste budgétaire est contreproductive à « l’heure où le réchauffement climatique et les attentes sociétales en matière d’évolution des pratiques agricoles constituent des défis sans précédent sur l’agriculture et la viticulture française » prévient l’ANEV.
Cette piste budgétaire est contreproductive à « l’heure où le réchauffement climatique et les attentes sociétales en matière d’évolution des pratiques agricoles constituent des défis sans précédent sur l’agriculture et la viticulture française » prévient l’ANEV. - crédit photo : Assemblée Nationale
Prévue par le gouvernement, la réduction des ressources fiscales attribuées aux chambres régionales et départementales d’agriculture doit être évitée pour les élus du vignoble. Qui peuvent s’appuyer sur deux amendements allant en ce sens.

Proposant une diminution de 15 % de l’affectation aux Chambres d’Agriculture du produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les propriétés foncières non bâties (TATFNB), l’article 27 du Projet de Loi de Finances 2020 sur « l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public » ne passe pas pour la sénatrice bordelaise Nathalie Delattre et le député languedocien Philippe Huppé, les coprésidents de l’Association Nationale des Élus de la Vigne et du Vin (ANEV). Entraînant une chute de 292 à 247 millions d’euros de revenus, cet arbitrage budgétaire amputerait les chambres départementales et régionales de l’une de leurs sources majeures de revenus. La TATFNB « représente 42 % de leurs moyens » et sa baisse actuelle « menacerait l’existence de 750 emplois directs » souligne un communiqué de l’ANEV.

"Contradiction"

Annoncée cet été, cette modification des recettes fiscales représente « contradiction » avec « les attentes de la société et du gouvernement envers l'agriculture en matière de transition » confiait Claude Cochonneau, le président de l’Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, à Terre Net. Une analysé partagée par les élus du vin, dont les coprésidents se disent « convaincus de l’importance de l’accompagnement par les Chambres d’Agriculture des entreprises agricoles et des acteurs économiques à travers les territoires » et qu’« amputer leurs moyens enverrait un très mauvais signal au monde agricole qui doit déjà faire face à de nombreux défis, qu’ils soient économiques, sociétaux ou environnementaux ! »

Amendements correctifs

L’ANEV a relevé deux amendements à cet article 27. Le premier, notamment soutenu par la députée tarnaise Marie-Christine Verdier-Jouclas, propose de réduire de 7,5 % et non de 15 % les recettes issues du TATFNB aux chambres. Le second propose de créer une taxe additionnelle pour compenser cette perte de revenus. Les deux amendements étant signés par le député Philippe Huppé. L’examen du projet loi de finances commence le 14 octobre prochain à l’Assemblée Nationale.

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VOS RÉACTIONS
bourvil Le 10 octobre 2019 à 14:19:05
C'est par ces mesures aberrantes et improductives qu'ont veut faire croire à l'opinion de la baisse de la dette publique. Ce n'est que de l'électoralisme de bas niveau,les électeurs ne si tromperons pas l"année prochaine aux municipales et un peu plus tard aux présidentielles du moins je l'espère.
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