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nscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale ce lundi 10 mars, la proposition de loi pour simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale comporte des amendements concernant la filière des vins et spiritueux. Portés par la députée Sandra Marsaud (Charente, Ensemble Pour la République), deux amendements proposent de dispenser les maisons des vins AOC et IGP et les monuments historiques de licence IV pour la dégustation sur place. « Actuellement, pour organiser de telles dégustations, ces établissements doivent se munir d’une licence de vente » exposent les amendements, appelant à une simplification, et à une sécurisation, des dispositifs réglementaires pour ces deux cas particuliers.
Il s’agit concrètement avec l’amendement 18 de faire bénéficier aux maisons des vins la dérogation de licence « dont bénéficient d’ores et déjà les vignerons qu’elles représentent » expose le texte, proposant que « la consommation d’une boisson alcoolique de troisième groupe [NDLR : boissons fermentées non distillés : vins, cidres, bières…] ne soit pas considérée comme une vente pour consommer sur place […] au sein d’une maison des vins sous signe de qualité ou d’origine, ayant pour objet la valorisation collective et la commercialisation de ces vins exclusivement. » L’amendement 19 fait de même pour « une dégustation, y compris à titre onéreux, au sein d’un établissement classé parmi les monuments historiques en France [et qui] concerne exclusivement les vins issus de la zone de production locale ». Dans les deux cas, « il est proposé de simplifier l’organisation de dégustations au sein de ces établissements dans la mesure où celles-ci remplissent un rôle de promotion du patrimoine local et contribuent à faire rayonner les territoires, leurs productions agricoles et leur attractivité » exposent les amendements. Députée du cognac, Sandra Marsaud soutient également des amendements pour que les producteurs de spiritueux, des débits évènementiels temporaires et marchés puissent commercialiser des spiritueux.
Risque de cavalier
La recevabilité de ces amendements reste en suspens, le risque étant qu’ils soient qualifiés de cavalier législatif. Ce qui a été le cas pour certains nombres de propositions lors de l’étude en commission. Le texte portant sur les licences IV en zone rurale alors qu’il existe peu de véhicules législatifs pour porter ces sujets, la députée Sandra Marsaud garde bon espoir. Une procédure accélérée ayant été déclenchée, l’étude du texte pourrait tomber à 4 mois au lieu des 18 nécessaires en moyenne.
