Droits d’accise, obligations environnementales…

La taxation des vins s’alourdit encore sur le marché britannique

a période de transition prévue dans le cadre de la réforme des accises sur les boissons alcoolisées prend fin ce samedi 1er février, marquant l’entrée en application d’un nouveau barème fiscal sur le marché britannique. Seuls les vins tranquilles titrant 11,5% et 12% verront une baisse des accises, respectivement de 4,9% et de 0,8%, de même que les effervescents, de -0.5%. Le nouveau dispositif prévoit une taxation au degré, par tranches de 0,1% d’alcool, et impactera surtout les vins titrant entre 13% et 14,5%. S’y ajoute l’augmentation des accises prévue à la Loi des Finances d’automne, qui correspond à la progression de l’indice des prix à la consommation (soit 3,6%).

Ainsi, les accises sur une bouteille de vin tranquille affichant 14,5% d’alcool augmenteront de 54p, soit 64 cts, auxquels s’ajoute la TVA. Comme le souligne la Wine & Spirit Trade Association, « lorsqu’on prend en compte les hausses d’accises appliquées depuis le 1er août 2023, les droits d’accise sur un vin rouge titrant 14,5% ont progressé de 98p [soit 1,17 €] en seulement 18 mois ». Sans parler de la complexité d’un système qui oblige les opérateurs à déclarer chaque référence selon sa teneur en alcool. « Nous commercialisons plus de 2 000 références de vins par an et dès le mois de février, nous devrons connaître le taux d’alcool précis de chacune d’entre elles pour pouvoir calculer le montant total des taxes à verser », s’indigne Hal Wilson, co-fondateur des Cambridge Wine Merchants dans la ville éponyme. « Notre gamme de vins comporte 48 niveaux d’alcool différents, entre 8,5% et 22% ».

Dans le même temps, de nouvelles obligations dans le cadre de la politique de la « Responsabilité élargie du producteur (REP) », portant sur la gestion des déchets, entraîneront, elles aussi, une hausse fiscale pour les entreprises. Entrant en vigueur au mois d’avril, cette mesure impliquera une hausse d’environ 12p (ou 14 cts) du prix d’une bouteille de vin, et de 18p (ou 21 cts) sur une bouteille de spiritueux, d’après les estimations de la WSTA. Dans ce contexte, les opérateurs britanniques préviennent leurs clients depuis plusieurs mois qu’ils seront dans l’incapacité d’absorber ces augmentations fiscales et que les prix au détail devront obligatoirement monter. « Il n’y a aucun gagnant dans le cadre du régime fiscal britannique rédhibitoire », déplore la WSTA. « Des taux d’accises plus élevés poussent les consommateurs à acheter moins et entraînent une baisse des recettes fiscales pour le ministère des Finances… ».

Quant au dispositif REP, si les professionnels britanniques se disent favorables à une meilleure gestion des déchets, ils estiment que « la conception et le développement de la REP ont jusqu’à présent été déroutants, mal gérés et à ce stade toujours incomplets ». Les tarifs ont également flambé : la somme de 110 à 215£ la tonne de verre (131 à 256 €), annoncée au départ par le ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires Rurales (DEFRA), est désormais passée à un montant estimé à 240£, même si la WSTA précise que les tarifs réels ne seront pas connus avant le mois de juillet, au plus tôt. Enfin, pour ceux qui envisageraient de passer à d’autres contenants que les bouteilles en verre, le gouvernement britannique vient d’acter une nouvelle réglementation portant création dès octobre 2027 d’un système de consigne sur les bouteilles en PET et les cannettes…