Droits d'accises

Surcoûts administratifs en vue pour les vins sur le marché anglais

n août 2023, une nouvelle méthode de calcul des droits d’accise sur les boissons alcooliques est entrée en vigueur, entraînant la plus forte augmentation des accises en Grande-Bretagne depuis 50 ans. Pour lisser l’impact de cette mesure lourde de conséquences, le gouvernement de l’époque avait mis en place une période de transition pour les vins qui prend fin au 1er février prochain. Dès lors, la tranche unique allant de 11,5% à 14,5% d’alcool – où tous les vins sont taxés au taux applicable aux vins titrant 12,5%, soit 2,67£ ou 3,20 euros la bouteille – sera remplacée par des hausses tous les 0,1% d’alcool. Si les vins titrant 12% seront taxés à 2,56 £ la bouteille, un montant plus avantageux qu’à l’heure actuelle, dès 12,7%, la taxe passe à 2,71£, voire à 3,09£ pour un vin titrant 14,5%, selon la Wine & Spirit Trade Association qui représente plus de 300 producteurs, importateurs, metteurs en marché et transporteurs de vins et spiritueux outre-Manche.

Ce n’est pas l’unique conséquence de cette mesure. Loin d’être une simplification du dispositif fiscal, comme l’affirmait le gouvernement précédent, les entreprises britanniques pointent une lourdeur administrative conséquente liée à la trentaine de tranches fiscales potentiellement grevant les vins entre 11,5 et 14,5% d’alcool. Dans un courrier adressé à ses clients, le détaillant britannique Majestic (plus de 200 points de vente) estime que « des entreprises comme la nôtre devront consentir des investissements à six chiffres rien que pour développer des systèmes capables de gérer cette nouvelle approche, les coûts administratifs récurrents devant sans doute atteindre des montants comparables chaque année », insiste la chaîne. Conséquence : ces sommes devront obligatoirement se répercuter sur les prix des vins au stade du détail. De plus, les prix varieront selon les millésimes car toute modification du titre alcoométrique d’un vin – provoquée par les conditions climatiques de l’année par exemple – sera assortie d’une hausse ou d’une baisse des droits d’accise. Enfin, Majestic prévoit un désengagement du marché britannique de la part de certains producteurs en raison de la lourdeur du nouveau dispositif : « De petits domaines familiaux qui élaborent des vins merveilleux ne modifieront sans doute pas des systèmes en place depuis des générations pour s’adapter au seul marché britannique ».

Aux côtés de Majestic se trouvent des importateurs et metteurs en marché de premier plan comme Laithwaites, The Wine Society et Cambridge Wine Merchants. Ils se sont associés pour lancer début octobre une campagne d’affichage destinée à prévenir leurs clients des évolutions à venir, et les exhorter à se rapprocher de leurs représentants parlementaires pour que le gouvernement fasse machine arrière et, à tout le moins, préserve le moratoire sur les vins. Les opérateurs britanniques avancent un argument de poids : « Entre septembre 2023 et août 2024, les chiffres du service des taxes et des douanes montrent que les recettes provenant des droits d’accise sur l’alcool ont baissé globalement de 1,3 milliard £ (1,55 milliard €) d’une année sur l’autre, la baisse pour les seuls vins se chiffrant à 238 millions £ (284 M€) ». Cela, suite à « une hausse de plus de 10% des accises sur les spiritueux et les bières et au moins 20% pour la plupart des vins », note la WSTA. Et celle-ci de constater que « pour l’heure, le nouveau gouvernement n’a donné aucune indication quant à son intention de conserver l’allègement de manière permanente ».