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i le temps c’est de l’argent, le délai de mise en place de la transformation en prêts bonifiés à 2,5 % des Prêts Garantis par l’État aura coûté cher… Demandé depuis le printemps 2022 par la filière vin, étudié dès mai 2023 pour être annoncé en octobre 2023 par le ministère de l’Agriculture, le dispositif d’étalement de la dette a reçu la réponse positive de deux groupes bancaires en mars 2024 (Banque Populaire-Caisse d’Epargne et Crédit Agricole) avant que le décret ne paraisse en juillet et que la mise en œuvre n’arrive mi-novembre…
Du moins à Bordeaux. « Le guichet de dépôt des demandes est désormais ouvert pour le département de la Gironde » indique la préfecture dans un communiqué opportunément publié ce vendredi 15 novembre avant les manifestations de lundi*. Un communiqué indiquant que l’outil doit « permettre aux viticulteurs d’étaler dans le temps leurs obligations bancaires et ainsi de libérer de la trésorerie ». Devant être sollicitée auprès du réseau bancaire des deux groupes participants, la bonification devra être étudiée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer 5DDTM), sachant que le dispositif est soumis au régime des aides des minimis agricoles (plafond de 20 000 € sur 3 ans) et à un calendrier (« les prêts bonifiés pourront être accordés jusqu’au premier juillet 2025 »). Dans la filière vin, on ne peut que regretter le retard à l’allumage de cet étalement de dette, dont l’impact espéré pourrait être réduit par l’aggravation de la crise viticole (et l’augmentation des taux d’intérêt). Si l’agriculture a contracté 1,7 milliard d'euros PGE, la viticulture était de loin la première demandeuse avec 1,4 milliard €.
* : Une première action "feu de la colère" de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA 33) et des Jeunes Agriculteurs (JA33) est organisée ce lundi 18 novembre après-midi au parc des sports Saint-Michel à Bordeaux. « Parce qu’il est plus que temps pour les pouvoirs publics de passer des paroles aux actes » indique l’annonce du mouvement. Dans d’autres communications, la préfecture « souhaite rappeler les principales mesures prises par le gouvernement ou en cours d’adoption en réponse aux attentes des exploitants agricoles » avec une liste évoquant des « allégements fiscaux de 300 millions € (notamment l’abandon de la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier agricole, la pérennisation du dispositif TO-DE relatif aux travailleurs saisonniers ou encore la hausse des dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties), soutien à la trésorerie (des prêts bonifiés exceptionnels de trésorerie à 2 ans avec un taux de 1,75 %, réduit à 1,5 % pour les jeunes agriculteurs, des prêts à long terme de 12 ans couverts à hauteur de 70 % par l’État et jusqu’à 200 000 € par prêt pour début 2025, prise en charge des cotisations MSA à hauteur de 50 millions €), simplification administrative (extension de la dérogation jachère et évolution de la conditionnalité sur les prairies permanentes, obligations légales de débroussaillement, curage de fossés…) ».
