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rois bonnes nouvelles ce jeudi 7 décembre lors du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer. D’abord la validation de la troisième phase de distillation de crise : « tout est enclenché, les notifications arrivent. Nous sommes dans une phase d’accélération des paiements » résume Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer, rapportant que « la première phase est quasiment soldée, la deuxième sera versée d’ici le 31 janvier et la moitié de la troisième phase aura été payée d’ici le 31 janvier pour un versement du solde au plus vite. » Un coup d’accélérateur qui ne peut qu’être une bonne nouvelle alors que les situations de trésorerie sont de plus en plus compliquées dans le vignoble.
Autre annonce positive : l’aide à l’investissement dans l’irrigation au goutte-à-goutte dans le cadre de la restructuration du vignoble ne sera pas entravée par de nouvelles obligations. Cette aide de 1 150 € restera accessible sans demandes supplémentaires la mettant en péril : FranceAgriMer considère après étude de la réglementation que les documents justifiant d’une autorisation, d’un compteur et d’une étude d’impact sur l’environnement sont déjà inclus dans les pièces fournies pour l’ancienne procédure. « FranceAgriMer considère que lorsqu’il y a raccordement validé à un réseau, cela vaut autorisation » indique Jérôme Despey, notant deux points nouveaux : l’obligation de garder l’investissement pendant cinq ans et la mise en place d’un compteur (un éclaircissement est encore nécessaire concernant la possibilité d’un compteur partagé).
Du fait de ces éclaircissements, l’ouverture de l’appel à projet restructuration du vignoble n’aura pas lieu à la mi-décembre comme d’habitude, mais le lundi 15 janvier 2024. Ce décalage permet aussi d’ouvrir une troisième phase exceptionnelle d’arrachage anticipée pour la restructuration du lundi 8 au vendredi 12 janvier. Alors que la deuxième phase s’achève ce vendredi 15 décembre, la nouvelle obligation de concordance entre le Casier Viticole Informatisé (CVI) et la déclaration d’arrachage anticipé pourrait conduire à des refus. Un changement d’écartement non mis à jour sur le CVI ou l’ajout/changement d’une parcelle pouvant bloquer le processus. « On ouvre une semaine de rattrapage et on met de la flexibilité dans la téléprocédure de l’Organisation Commune du Marché vitivinicole (OCM viticole) pour ne pas pénaliser les demandeurs (ce qui les obligerait à attendre une année de plus) » conclut Jérôme Despey.
