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one sensible. Soumis au vote du Parlement Européen ce mercredi 22 novembre, le règlement pour l’usage durable des pesticides (SUR) a été rejeté au terme d’un séance plénière dont le détail des votes relativise l’impression d'alignement contre un projet mettant en péril des pans de l'agriculture. Ces votes publics relativisent l'implication des uns et des autres dans la levée des craintes exprimées par le vignoble : en termes de réduction des traitements (ayant un impact annoncé de -28 % sur les rendements viticoles) et d’interdiction de protection phyto, y compris bio, dans des zones sensibles (plus ou moins extensibles, mettant sur la sellette des milliers d’hectares).
Dans sa forme soumise au vote des eurodéputés, le règlement SUR présentait « des ambitions revues à la baisse en raison de votes d’amendements sur le report de 2030 à 2035 de la réduction de 50 % de l’usage des phytos et le renvoi aux États membres de la responsabilité de définir le périmètre et les règles applicables dans les zones sensibles » résume un connaisseur du dossier, relevant que ce projet a été soutenu au vote par une minorité des partis de droite (PPE, dont les Républicains) et du groupe Renew Renaissance (deux pour la France : l’agriculteur Jeremy Décercle et la viticultrice Irène Tolleret), quand l’opposition a été plus massive, mais aussi plus éclectique : des partis d’extrême droite, par opposition au principe du texte, mais aussi de gauche et du groupe Renew, avec l’idée de « soutenir après un amendement visant à renvoyer les discussions en commission environnement du Parlement Européen (Comenvi très ferme sur le texte, présidée par le journaliste Pascal Canfin, qui a voté contre) » explique notre analyste politique, ajoutant que le plan a « raté, les partis d’extrême droite votent contre l’amendement qui relancerait les discussions en commission. Du coup rejet. » D'une opposition de circonstance à un rejet moins facile à lire qu'il n'y paraît.
Touché, mais pas coulé, le projet SUR pourrait comater jusqu’à l’après élections européennes (9 juin 2024), ou renaître de ses cendres au niveau du Conseil des ministres européens (présidé actuellement par l’Espagne). Le compromis laissant à chaque État membre la définition des modalités d’encadrement des traitements à proximité des zones sensibles pourrait être relancée dans ce cadre. Mais pour notre expert des politiques viticoles franco-européennes, il faut faire attention à ne pas « se retrouver seuls en France, et peut-être avec l’Allemagne, à devoir respecter des règles contraignantes quand les autres n’imposeront pas grand-chose. Il ne faut pas aller au-delà Et si le gouvernement a peur de décider, ce seront les tribunaux et le Conseil d’État qui interpréteront les textes européens et du coup définiront les règles… » Et notre connaisseur du dossier d’ajouter qu’il ne faut « pas se laisser endormir par la communication des politiques »… Comme les discours rassurants du PPE sur leur soutien à l’agriculteur, quand le compromis porté continuait de créer de l’insécurité pour la viticulture.
