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Redevance phytos, taxation du GNR, crédits d’impôt bio, HVE… Ce qui attend les viticulteurs en 2024
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Redevance phytos, taxation du GNR, crédits d’impôt bio, HVE… Ce qui attend les viticulteurs en 2024

Le budget alloué à l’agriculture par le projet de loi de finances 2024 est connu. Le gouvernement va utiliser plusieurs leviers pour décarboner la filière et réduire l’utilisation des produits phytosanitaires.
Par Marion Bazireau Le 27 septembre 2023
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Redevance phytos, taxation du GNR, crédits d’impôt bio, HVE… Ce qui attend les viticulteurs en 2024
Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau confirme la hausse de 20% de la RPD. - crédit photo : Marion Bazireau
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u lendemain de la réunion du nouveau conseil de planification écologique, Marc Fesneau a dévoilé le budget alloué à l’agriculture et à la forêt en 2024. « Son augmentation est historique avec 7,6 milliards d’euros d’autorisations d’engagement (+1,6 milliard par rapport à 2023) et 7,1 milliards d’euros de crédits de paiement (+1,1 milliard) » lance le ministre.

Le gouvernement accorde 1,3 milliard d’euros d’autorisations d’engagement et 0,8 milliard d’euros de crédits de paiement supplémentaires à la transition écologique agricole. L’objectif est d’arriver à -50% d’émission de gaz à effet de serre en 2030. Pour stocker davantage de carbone, Marc Fesneau va présenter vendredi un plan de replantation de haies financés à hauteur de 110 millions d’euros par an. Le gouvernement vise 50 000 km linéaires de haies supplémentaires en France en 2030. 

250 millions d’euros sont alloués à la réduction d’utilisation des produits phytosanitaires. « Et nous irons chercher l’équivalent sur le plan « France 2030 » pour financer la recherche de solutions et de matériel » précise le ministre de l’Agriculture. Conscient de la crise commerciale traversée par la bio, Marc Fesneau annonce renflouer de 5 millions d’euros le budget de communication de l’AB. Il dote en plus le Fond Avenir bio de 5 millions d’euros. 

Montée en puissance de l’assurance récolte

Marc Fesneau confirme la reconduction des crédits d’impôt bio et HVE. « Après une première année de mise en œuvre très satisfaisante », le gouvernement promet d’accompagner la montée en puissance de l’assurance récolte par 20 millions d’euros supplémentaires en 2024. La montant total du dispositif passera ainsi à 580 millions d’euros.

Pour que les 70 millions d’euros récupérés par la fin de détaxation du gazole non routier (GNR) reviennent aux agriculteurs, le ministre indique travailler sur l’augmentation du plafond de déduction pour épargne de précaution, l’augmentation du seuil d’exonération des plus-values agricoles, et l’augmentation du régime des seuils du régime micro-BA. Il confirme enfin la hausse de 20% (37 millions d’euros) du montant de la Redevance pour pollution diffuse (RPD) figurant sur les factures de produits phytos. 

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Tous les commentaires (3)
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JFD Le 24 novembre 2023 à 18:04:21
Fesneau veut replanter 50 000 km linéaire de haies! Il va falloir revoir encore la HVE car dans le nouveau reférentiel HVE les points pour les haies ont été divisés par 4 si je ne me trompe pas, ça va encore chauffer dans les chaumières. D'ici 2030, les politiques qui nous gouvernent aujourd'hui, auront été éjectés par les électeurs, on verra déjà en 2024 aux européennes ou va tourner le vent, nos actuels, font se faire mal quand ils vont retoucher la terre après la chute des résultats.
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Roro Le 27 septembre 2023 à 21:10:23
Sincèrement quand je vois les chiffres ahurissant et qui servent à rien écologie c?est pas si dur couvrir tous les sols et arrêter le travail du sol un maximum et tout sera résolu pas besoin de millions mais seulement du bon sens agricole voilà là clés de la réussite. Si besoin je veux bien remplacer Mr Fesneau
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Dumas Le 27 septembre 2023 à 15:02:06
On bricole, on bricole, 3000Milliards de dette et on bricole. L'exemple de la viticulture de plaine dans le Languedoc ( Aude, Hérault et Gard) et singulièrement la production de vin rouge tranquille est éclairant. Toutes les analyses posent la question "que mettre en remplacement de la vigne dans les plaines du languedoc ?". Aucune réponse!..le Ministre se tait, la Région se tait, les élus se taisent!. La réponse est pourtant claire. Nous ne devons pas laisser mourir cette filière sans proposer une solution rentable et durable pour ces viticulteurs!. Sauf qu'il s'agit d'une révolution !. Transformer la vigne en une autre culture c'est tuer une grande partie du réservoir politique des élus, de tous les élus, de droite, de gauche des extrêmes. Chut.. n'en parlons pas! Restons sur l'aide vivrière qui consiste à ajouter un peu d'olive, de grenades, de pistaches, d'amandes à une parcelle de vigne pour apporter un peu de beurre dans les bouteilles. On continue à vivoter comme depuis 1947 en coopérative viticoles. Les cadres de la fonction publique territoriales et quelques élus propriétaires de 2, 3, 6 ha de vignes ajoutent à leur revenu ce que verse la coopérative. Sauf que tout a une fin. 2025/2030 verra disparaître la viticulture de plaine en Languedoc. C'est écrit, mesuré, certifié ( voir l'analyse du centre d'études et de prospective n°55 de Mars 2013 et suivant - la DRAAF, FranceAgriMer, l'INRA, sup Agro Montpellier , portent ce constat inéluctable. Durant ce temps, se développent des amandaies vivrières portées par la compagnie des amandes qui bloque toute issue à une production industrielle de l'amande après arrachage des vignes dans les plaines du Languedoc, le remembrement du foncier dégagé, l'organisation coopérative des nouveaux amandiculteurs, la création d'un centre industriel pour cette production (Lezignan-Corbières pour sa situation géographique, son environnement technique et la disponibilité de son foncier). Mais voilà.. les élus ont peur!.. alors on parle de consommation d'eau supérieure à la vigne, de monoculture contre monoculture sans intérêt... Laissons mourir tranquillement cettefilière on verra après!.. 1907 souvenez-vous!
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