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otal soutien gouvernemental. Proposé par surprise dans un amendement du député Jean-René Cazeneuve (Gers, Renaissance), le fonds d’urgence de 20 millions d’euros pour les vignobles touchés par les aléas climatiques ce millésime 2023 est pleinement intégré par l’exécutif au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Ce lundi 20 novembre, le ministre délégué aux comptes publics, le bordelais Thomas Cazenave, indiquait dans son préambule que « nous sommes aussi allés plus loin pour soutenir la filière vitivinicole, touchée par le mildiou ». Initié pour soutenir les vignobles du grand Sud-Ouest (Dordogne, Gers, Gironde…) frappés par de fortes pertes de récolte liées aux excès d’eau du printemps (non-prises en charge par les assurances), le fonds d’urgence sera ouvert à toutes les exploitations ayant encaissé des pertes de rendements liés aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse...).
Selon des modalités encore à définir, l’objectif affiché étant de verser de premières aides dans les prochains mois. Alors que le vignoble demandait un plan à 80 millions €, la crainte est désormais que le fonds d’urgence ne soit pas suffisamment dimensionné pour répondre à tous les besoins. Le texte de loi de finances de fin de gestion pour 2023 est désormais étudié par les députés et sénateurs, qui se réunissaient à ce sujet ce mardi 21 novembre.
Un autre amendement de soutien à la filière viticole se trouve actuellement en navette parlementaire : l’allégement de la part patronale des cotisations sociales des salariés en 2024 à partir de 20 % de pertes de chiffre d’affaires en 2023. Voté au Sénat ce mercredi 15 novembre dans le cadre du projet de financement de la sécurité sociale pour 2024, « cet amendement [veut] soutenir l'ensemble des acteurs de la viticulture, en particulier les entreprises, en reprenant une mesure de la crise covid, à savoir une exonération de la part patronale des cotisations sociales pour 2024 qui soit proportionnelle aux pertes de chiffres d'affaires de l'année 2023 » explique son auteur, le sénateur Sébastien Pla (Aude, Parti Socialiste). Une vision à laquelle s’oppose le gouvernement. « Il me semble plus efficace et utile d'accompagner le secteur au travers de plans ciblés sur les difficultés traversées que de lui accorder des exonérations de cotisations sociales » réplique Thomas Cazenave, se disant « réticent, par principe, à la création de nouvelles exonérations. En revanche, le Gouvernement est déterminé à se porter toujours aux côtés du secteur de la viticulture ».
Présidente de l'Association nationale des élus de la vigne et du vin (ANEV), la sénatrice Nathalie Delattre (Gironde, Rassemblement démocratique et social européen) appelle le ministre à revoir sa position et estime qu’« il est nécessaire de voter ce dispositif, mais surtout de le conserver dans le texte final après recours au 49.3 ! » Défendant son jeune bilan (étant ministre depuis l’été), Thomas Cazenave réplique qu’« avant même le premier jour de ma nomination au Gouvernement, j'étais opposé à l'augmentation de la taxe sur l'alcool. Devenu ministre délégué chargé des comptes publics, j'ai reçu à ce sujet un courrier que j'avais moi-même envoyé en tant que député. J'ai tenu parole : nous n'avons pas augmenté cette taxe. Lors de l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 à l'Assemblée nationale, j'ai émis un avis favorable sur l'amendement du député Jean-René Cazeneuve visant à mettre en place un fonds d'urgence afin d'accompagner les viticulteurs touchés par le mildiou, doté de 20 millions d'euros. […] Quand je prends un engagement, je le tiens. Je n'ai jamais soutenu l'exonération de cotisations sociales, car je considère que ce type de démarche importe dans le financement de la sécurité sociale des difficultés qui devraient être traitées au moyen d'autres véhicules législatifs. »
