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algré l’opposition exprimée par le gouvernement, le Sénat vient d’adopter ce mercredi 15 novembre l’amendement 432 au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2024), qui allège les cotisations patronales sur les salariés des domaines viticoles en difficulté. Porté par le sénateur Sébastien Pla (Aude, Partie Socialiste), le dispositif démarre à 25 % d’exonération dès qu’il y a 20 % de perte de chiffre d’affaires (CA 2023 par rapport au CA 2022), passe à 50 % à partir de 40 % de baisse d’activité et monte à 100 % au-delà de 60 % de chute du CA.
Si la proposition d’amendement équivalent pour les non-salariés a été rejetée, celle sur les cotisations patronales des salariés répond aux demandes exprimées par la filière vin. Localement dans l’Aude (parmi le paquet d’aides sollicitées avant la manifestation du samedi 25 novembre à Narbonne), mais aussi nationalement pour toutes les organisations représentatives (AGPV, CNAOC, Vignerons Coopérateurs, confédération de vins IGP, Vignerons Indépendants, conseil spécialisé vin de FranceAgriMer…). Ces dernières ont envoyé ce lundi 13 novembre un courrier aux sénateurs du groupe d’étude vigne et vin pour les informer de leur soutien des amendements du sénateur Sébastien Pla.
« Ces deux amendements visent à soutenir la trésorerie des exploitations concernées par une perte de récolte » (mildiou, sécheresse, grêle...) indiquent les signataires, rappelant que « la viticulture cumule les difficultés climatiques et économiques : aléas à répétition entrainant une baisse de rendements historique sur les dix dernières années, inflation, difficultés à transmettre les exploitations, baisse des ventes et de la consommation globale de vins…Dans ce contexte, ces nouveaux outils pourraient être une aide complémentaire et salvatrice pour les exploitations les plus touchées qui atteindront rapidement le plafond de l’enveloppe d’urgence que l’Assemblée nationale vient de voter » (enveloppe de 20 millions d’euros, avec un plafonnement par entreprise de 20 000 € sur trois années glissantes selon les règles européennes des minimis).
Si l'amendement 432 est intégré au PLFSS 2024 du Sénat, il doit désormais passer la deuxième lecture à l'Assemblée Nationale. Si le gouvernement fait appel à l’article 49.3 pour adopter le projet de loi, il lui reviendra de conserver, ou non, cet amendement. Le gouvernement s’étant prononcé contre en séance, il est peu probable que le dispositif soit maintenu. Sauf retournement de situation.
