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n cette période de débats parlementaires sur les budgets 2024 de la France, il semble qu’un concours Lépine des aides à la viticulture soit lancé. Après la création surprise à l’Assemblée Nationale d’un fonds d’urgence de 20 millions d’euros pour les viticulteurs en manque de trésorerie dans le projet de loi de financement (mesure fléchée pour le soutien mildiou par les députés à son initiative, mais élargie à toute perte économique par nature juridique*), le Sénat pourrait adopter une mesure d’allégement des cotisations salariales de domaines viticoles en difficulté dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2024). C’est le projet porté par le sénateur Sébastien Pla (Aude, Parti Socialiste), qui propose deux amendements pour alléger la part patronale des cotisations sociales de 2024 sur les salariés viticoles et les travailleurs non-salariés viticulteurs. Reprenant les tranches des abattements de la crise Covid en 2021 (amendement de la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas), le dispositif porté au Sénat démarre à 25 % d’exonération dès 20 % de perte de chiffre d’affaires (CA 2023 par rapport à 2022), puis passe à 50 % dès 40 % de baisse d’activité et enfin à 100 % au-delà de 60 % de réduction du CA.
Si elle est mise en place, « cette exonération graduelle des cotisations patronales aura un effet maintien de l’emploi, évite dégradation trésorerie » salue Jean-Marie Fabre, le président des Vignerons Indépendants de France, qui note que les caves particulières représentant 78 % de l’emploi permanent à temps plein dans l’activité viticole. Soulignant que des cotisations sociales patronales sont allégées dans les départements de l’Aude, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales pour les vignerons touchés par la sécheresse, le vigneron de Fitou rappelle que la demande d’exonération des cotisations salariales était déjà portée par la filière audoise. Son soutien national est assurée, comme le confirme Jérôme Bauer, le président de la Confédération Nationale des producteurs de vins AOC (CNAOC), ainsi que Joël Boueilh, le président des Vignerons Coopérateurs. Président de la Confédération des vins IGP (Vin IGP), Gérard Bancillon prévoit d’envoyer des courriers de demande de soutien aux ministères et sénateurs : « nous prenons toute initiative qui va dans le bon sens ». Un courrier de la filière viticole est envoyé à de nombreux sénateurs ce lundi 13 novembre pour leur demander de soutenir ce dispositif.
Le PLFSS 2024 devant être examiné du lundi 13 au lundi 20 novembre par le Sénat, Sébastien Pla compte défendre ses amendements, sous réserve de recevabilité financière, pour obtenir « les mesures d'aides par un allègement des charges sociales comme le réclament les exploitants mobilisés depuis des semaines en Languedoc Roussillon, afin de donner un peu de répit aux exploitants fragilisés ».
* : Sans que le gouvernement n’évite un certain cafouillage dans sa communication pour ménager les susceptibilités politiques au détriment de la mise au point nécessaire pour y voir clair dans la filière.
