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uitte ou double. Pour la filière vin, un usage du 49.3 par le gouvernement sur les textes budgétaires peut avoir ses avantages, pouvant éviter tout risque d’amendement augmentant les droits d’accise dans le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, mais aussi ses inconvénients, en pouvant rendre caduc un amendement révisant la fiscalité de la transmission des propriétés viticoles dans le projet de loi de finances. Dans tous les cas, il faut pourtant que la situation évolue à l’occasion du Budget 2024 plaide Jérôme Bauer, le président de la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC). Portant inlassablement le sujet depuis des années, le syndicat national des AOC ne veut pas manquer cette occasion, alors que le projet de loi d’orientation agricole ne contiendrait pas de volet fiscal d'après le ministère de l'Agriculture.
« On espère des avancées » résume Jérôme Bauer, portant la demande d’application du pacte Dutreilh pour les cessions intrafamilailes, comme préconisé par le rapport de 2022 du député Eric Girardin (Marne, Renaissance), ainsi qu’une exonération de 75 % des droits de succession quand un vignoble est repris avec un bail d’au moins 18 ans (sans plafonnement). « Il y a eu des avancées l’an passé (avec un plafond d’exonération passé de 300 à 500 000 €), mais ce n’est pas adapté à toutes les situations (représentant un demi-hectare en Champagne) » souligne Jérôme Bauer, qui précise que les difficultés de transmission ne se posent pas que dans les régions cotées (Champagne, Bourgogne…), le grossissement des surfaces d’exploitation généralisant l’enjeu (les coûts explosant avec des domaines de 50 hectares et plus).
Bien intégré par le groupe d’études vigne et vin de l’Assemblée Nationale, ce sujet transpartisan doit désormais se concrétiser. L’attente est forte dans le vignoble, comme en témoigne une enquête téléphonique pour le groupe Banque Populaire Caisse d’Epagne (BPCE) auprès de 384 dont viticulteurs : leurs premières préoccupations sont la préparation de la retraite (18 % de sondés la notent 8 à 10/10 préoccupation) et la cession-transmission (17 %).
