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#Tribunal

36 500 € d’amende pour le vigneron ne voulant pas payer son interprofession depuis 10 ans

Ayant fait la preuve de ses actions de promotion des vins de Duras, l’interprofession remporte la dernière manche d’une affaire (...)
Vendredi 30 septembre 2022
36 500 € d’amende pour le vigneron ne voulant pas payer son interprofession depuis 10 ans

Les cognacs Martell contestent en appel leur condamnation à 300 000 € pour tromperie

La deuxième maison charentaise est condamnée en première instance pour tromperie du consommateur dans la traçabilité de vieilles (...)
Mercredi 28 septembre 2022
Les cognacs Martell contestent en appel leur condamnation à 300 000 € pour tromperie

À "40 % mélangé", le vin de Bordeaux reprend un petit coup de j'arnaque

Le mensuel Que Choisir consacre un long dossier aux fraudes entachant la réputation du vignoble français. Un best-of d'affaires (...)
Lundi 26 septembre 2022
À '40 % mélangé', le vin de Bordeaux reprend un petit coup de j'arnaque

Et d’un château supplémentaire au classement des crus bourgeois du Médoc

L’attaque devant la justice administrative de son déclassement par le château Pomeys porte ses fruits, la propriété médocaine (...)
Mardi 09 août 2022
Et d’un château supplémentaire au classement des crus bourgeois du Médoc

article payant Les vins "Bordeaux de By" vont en appel avec Jean Guyon, mais pas Pierre Jean Larraqué

Nouveaux développements judiciaires à venir pour le dossier des vins de négoce utilisant une marque associée à un château (...)
Jeudi 21 juillet 2022
Les vins 'Bordeaux de By' vont en appel avec Jean Guyon, mais pas Pierre Jean Larraqué

article payant La plus grande influenceuse chinoise des vins attaquée pour dénigrement

Lady Penguin est empêtrée dans un nouveau scandale où la société de vin dirigée par l’influenceuse a orchestré une campagne (...)
Mercredi 20 juillet 2022
La plus grande influenceuse chinoise des vins attaquée pour dénigrement

Francisation et contrefaçon de "centaines de milliers" de bouteilles de vins dans le Médoc

La parquet bordelais fait le point sur "une fraude de grande ampleur" embouteillant des vins en vrac de toutes origines sous (...)
Lundi 04 juillet 2022
Francisation et contrefaçon de 'centaines de milliers' de bouteilles de vins dans le Médoc

article payant L’avenir des cognacs millésimés suspendu à un jugement et une réquisition de 500 000 €

La traçabilité des anciennes eaux-de-vie charentaises est dans le viseur de la justice, qui poursuit la maison Martell sur (...)
Vendredi 01 juillet 2022
L’avenir des cognacs millésimés suspendu à un jugement et une réquisition de 500 000 €

150 000 € en appel pour la tromperie du Bordeaux de Maucaillou

Le vin de négoce reprenant le nom de château médocain de Pascal Dourthe voit sa condamnation confirmée en deuxième instance, (...)
Vendredi 01 juillet 2022
150 000 € en appel pour la tromperie du Bordeaux de Maucaillou

article payant La justice valide la possibilité d’utiliser deux noms de châteaux sur un même vignoble

Confirmant un arrêté d’exception pour des marques historiques, la tribunal de Bordeaux ne suit pas la lecture de l’obligation (...)
Jeudi 30 juin 2022
La justice valide la possibilité d’utiliser deux noms de châteaux sur un même vignoble
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