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ontre toute attente, la réglementation irlandaise visant à apposer des messages sanitaires extrêmement brutaux - et simplistes - sur les boissons alcoolisées a passé les différentes étapes requises pour sa mise en œuvre. Et notamment son examen par la Commission européenne, qui aurait dû la retoquer, notamment pour son incompatibilité avec la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne, mais pas que. En effet, l’initiative irlandaise devance les projets mêmes de Bruxelles en matière d’étiquetage dans le cadre de son plan européen contre le cancer. Une démarche unilatérale que le Comité vins CEEV entend désormais tenter d’empêcher en déposant ce 15 mai une plainte formelle auprès de la Commission européenne.
« Les dispositions prévues dans la réglementation irlandaise en matière d'étiquetage sont incompatibles avec le droit communautaire en vigueur et constituent une entrave injustifiée et disproportionnée aux échanges dans le cadre de la législation communautaire », s’insurge Mauricio González-Gordon, président du CEEV, par voie de communiqué. « Elles fragmenteront le marché unique de l'UE, mettant à mal son bon fonctionnement en entravant de facto l'accès des produits d'autres États membres à l'Irlande et en générant ainsi une discrimination évidente à l'égard des produits importés ». Son avis est partagé, non seulement par treize Etats membres qui se sont exprimés pendant la procédure de notification de l’UE, mais également par au moins huit pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce, et non des moindres, à l’occasion d’une même procédure qui a pris fin le 7 mai. La réglementation irlandaise enfreint les règles communautaires et commerciales à plusieurs niveaux estiment ses détracteurs.
Outre une entrave à la libre circulation des marchandises, elle est incompatible avec la nouvelle réglementation européenne en matière d’étiquetage nutritionnelle qui doit entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année, insiste le CEEV. Par ailleurs, comme le souligne ce dernier, les dispositions irlandaises ne font aucune distinction entre l’abus d’alcool et les habitudes de consommation modérée, et représentent ainsi une information erronée transmise aux consommateurs. Pour toutes ces raisons, il est d’autant plus incompréhensible qu’aucun des dispositifs européens censés empêcher ce type de démarche unilatérale n’a fonctionné - l’Irlande elle-même en a été la première étonnée ! « Face à l'absence de réaction de l'Irlande aux nombreuses préoccupations soulevées par les gouvernements nationaux et à l'inexplicable incapacité de la Commission européenne à agir et à défendre le droit communautaire et le marché unique de l'UE, nous n'avons eu d'autre choix que de déposer une plainte officielle auprès de l'UE pour demander l'ouverture d'une procédure d'infraction à l'encontre de l'Irlande », a conclu Ignacio Sánchez Recarte, secrétaire général de la CEEV.
