menu burger
Lire la vigne en epaper Magazine
Accueil / Politique / L’Irlande transmet son projet d’avertissements sanitaires sur les boissons alcoolisées à l’OMC
L’Irlande transmet son projet d’avertissements sanitaires sur les boissons alcoolisées à l’OMC
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin

Avertissements sanitaires
L’Irlande transmet son projet d’avertissements sanitaires sur les boissons alcoolisées à l’OMC

Ce 6 février, les autorités irlandaises ont transmis à l’Organisation mondiale du Commerce leur projet de règlement prévoyant l’apposition d’avertissements sanitaires sur les boissons alcoolisées, malgré l’opposition des Etats membres. Il s’agit de la dernière étape à franchir avant que le règlement ne soit définitivement adopté.
Par Sharon Nagel Le 09 février 2023
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
L’Irlande transmet son projet d’avertissements sanitaires sur les boissons alcoolisées à l’OMC
L

’opposition de nombreux Etats membres n’y change rien : l’Irlande maintient sa volonté d’adopter des avertissements sanitaires sur les boissons alcoolisées. « L'Irlande a décidé de ne pas changer une seule virgule du projet notifié à l'OMC malgré le fait que pas moins de 13 États membres – Croatie, République tchèque, Danemark, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Espagne – ont émis des commentaires critiques sur le projet de loi irlandais au cours du processus de consultation de l'UE dans le cadre de la procédure OTC. On peut se demander à quoi sert la procédure de consultation TRIS ! » a déclaré Ignacio Sánchez Recarte, secrétaire général du CEEV, dans un communiqué.

 

L’Irlande reconnaît une infraction

Pour le Comité européen des entreprises vins à Bruxelles, « le projet de règlement irlandais est clairement incompatible avec le droit communautaire ». Et de souligner que « même les autorités irlandaises l'ont reconnu, avec humour, lors d'un événement sur le cancer organisé par la présidence suédoise le 1er février ». En effet, le représentant irlandais a expliqué : « Nous sommes récemment passés par un processus d'évaluation de l'UE parce qu'il est clair que ce que nous faisions était en infraction avec le marché unique, d'une certaine manière […] Nous sommes très reconnaissants et quelque peu surpris que notre proposition ait passé avec succès ce processus d'évaluation européen. Quelque peu surpris est même un euphémisme ». La législation harmonisée et le marché unique représentent des piliers de l’UE et de la viabilité économique de ses entreprises vitivinicoles.

 

Aucune preuve scientifique

Comme l’a fait remarquer le ministre italien de l’Agriculture, Francesco Lollobrigida, lors d’une séance de questions au parlement national, « Nous avons l'impression que ceux qui le proposent [l’étiquetage sanitaire] cachent, derrière le noble appel à la protection de la santé humaine, une intention plus pratique d'empêcher les produits d'excellence italienne, comme le vin, de s’imposer sur leur marché… Nous avons envoyé une lettre le 12 janvier au Commissaire européen au marché intérieur, M. Breton, pour dénoncer les effets de distorsion du marché de ces dispositions réglementaires ». Le ministre italien souligne par ailleurs que « ce n'est pas seulement la protection du marché qui nous intéresse. Nous avons l'intention de rétablir la vérité : la mesure irlandaise n'est justifiée par aucune preuve scientifique ».

 

Les ministres de l’Agriculture s’expriment

Le ministre italien n’est pas le seul à s’exprimer publiquement sur le sujet. Son homologue espagnol Luis Planas a déclaré que « toute approche unilatérale ne me semble sincèrement pas appropriée. Nous devons préserver le marché unique et cela signifie qu’il faut avoir une approche commune. Nous respectons les compétences des États membres en matière de santé, mais nous réglementons ici un produit alimentaire reconnu par le traité sur le fonctionnement de l'UE et nous avons demandé à la Commission de donner son avis sur cette question ». De son côté, le ministre français de l’Agriculture, Marc Fresneau, a expliqué en marge du Conseil de l’Agriculture, qu’il y a « des campagnes de sensibilisation qui sont faites dans tous les pays sur la consommation modérée d'alcool. L'idée qu’on en rajoute de nouveau ne me semble pas être un point d’équilibre […] On est plutôt sur la position exprimée par nos collègues espagnols et italiens ».

 

Exposer les préoccupations devant l’OMC

Selon le CEEV, « un tiers des États membres de l'UE ont exhorté la Commission, par le biais d'une lettre commune envoyée il y a quelques jours, à engager des discussions approfondies avec les autorités irlandaises afin d'éviter les barrières commerciales et de maintenir l'uniformité et la fluidité du marché unique, tout en garantissant une information adéquate aux consommateurs. Mais la Commission n'a montré aucune volonté dans cette affaire d'agir pour défendre les traités de l'UE, le marché unique et sa propre législation européenne. Il est maintenant temps pour les partenaires internationaux au niveau de l'OMC d'exprimer à nouveau leurs préoccupations concernant la proposition irlandaise ».

 

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Accédez à l’intégralité des articles Vitisphere - La Vigne et suivez les actualités réglementaires et commerciales.
Profitez dès maintenant de notre offre : le premier mois pour seulement 1 € !

Je m'abonne pour 1€
Partage Twitter facebook linkedin
Soyez le premier à commenter
Le dépôt de commentaire est réservé aux titulaires d'un compte.
Rejoignez notre communauté en créant votre compte.
Vous avez un compte ? Connectez vous

Pas encore de commentaire à cet article.
vitijob.com, emploi vigne et vin
Gironde - CDD Château de La Rivière
Vaucluse - CDI PUISSANCE CAP
La lettre de la Filière
Chaque vendredi, recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité de la planète vin.
Inscrivez-vous
Votre email professionnel est utilisé par Vitisphere et les sociétés de son groupe NGPA pour vous adresser ses newsletters et les communications de ses partenaires commerciaux. Vous pouvez vous opposer à cette communication pour nos partenaires en cliquant ici . Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. Notre service client est à votre disposition par mail serviceclients@ngpa.fr.
Politique
© Vitisphere 2025 -- Tout droit réservé