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alidé par la deuxième cour de droit public du Tribunal Fédéral dans un arrêt du 25 novembre dernier, le redressement fiscal de Pierre Castel pour soustraction aux impôts cantonaux et fédéraux en 2008 et 2009 est plus que conséquent, avec un rappel et des amendes s’élevant à 302,86 millions de francs suisses* (soit 306,53 millions d’euros). Auxquels s’ajoutent des frais judiciaires de 200 000 CHF (soit 202 400 €) « eu égard à l’ampleur des écritures et à la valeur litigieuse ». Installé depuis 1981 en Suisse, le fondateur du groupe Castel, « premier groupe de bières en Afrique et deuxième groupe du vin en France » est poursuivi depuis 2018 par l’administration fiscale du canton de Genève pour ne pas avoir mentionné la présidence du groupe Castel dans son état de fortune (notamment sa fondation Cassiopée au Liechtenstein).
Sans qu’il y ait eu de triche sur son identité, entre ses prénoms Jésus et Pierre rappelait récemment son avocat suisse, maître Grégory Clerc. Sa défense demandait une nouvelle instruction par les autorités fiscales, notamment en faisant tomber la condition aggravante d’évasion fiscale. Un argument qui n’a pas convaincu le Tribunal Fédéral, qui précise que le montant du rappel d’impôt doit encore être finalisé, le fisc devant réévaluer des titres de la fondation Cassiopée (centralisés depuis 2001 sous une holding faîtière transférée au fonds singapourien IBBF en 2009..
La plus haute juridiction suisse réfute également les arguments d’imposition confiscatoire, notant que « le recourant n’a pas à entamer sa fortune pour s’acquitter des impôts dus et le montant des ICC ne dépasse pas le ratio de 70 % fixé par la jurisprudence cantonale (70 % des revenus en 2007 et 55 % en 2008) ». Lors de la procédure, l’administration fiscale suisse a retenu un revenu annuel de 177 millions CHF et une fortune de 4,45 milliards CHF (respectivement 179,24 et 4,51 milliards €). Lors des échanges avec le fisc suisse en 2018, Pierre Castel avait admis des omissions de fortune, comme trois distributions de bénéfices du groupe Castel pour 18,4 millions d’euros en 2007, une distribution de 50 millions € en 2008 et une fortune mobilière de 216 millions € en 2007 et 207 millions € en 2008.
Dernière instance en Suisse, le Tribunal Fédéral met un point final aux recours de Pierre Castel : contre l’arrêt du 5 juillet 2022 de la chambre administrative de la Cour de Justice de Génève et le jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2021. Une autre procédure est en cours sur des rappels d’impôt pour 2010 et 2011. À noter que les suppléments d’impôts demandés par le fisc suisse pour 2009 n’ont pas été contestés, mais réglés (pour 44,3 millions CHF et 13,3 millions CHF d’amendes).
* : Les bordereaux de l’administration fiscale suisse demande pour 2008 un rappel d’impôts de 145,14 millions de francs suisses avec les intérêts, plus une amende de 87,16 millions CHF, ainsi qu'un rappel pour 2009 de 44,3 millions CHF, plus des amendes de 26,26 millions CHF.
