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’Office Français de la Biodiversité (OFB) a publié ce 5 décembre le rapport des deux bureaux d’études (Epices et AScA) missionnés de septembre 2021 à juillet 2022 par les ministères de l’Agriculture et de la Transition Ecologique pour analyser le précédent cahier des charges de la Haute Valeur Environnementale (HVE) et proposer des pistes d’évolution de la certification gouvernementale (lancée en 2011).
L’objectif des bureaux était d’alimenter les réflexions de la Commission Nationale de la Certification Environnementale (CNCE), qui « compte tenu de fortes contraintes calendaires liées à l’inscription d’un HVE rénové dans le Plan Stratégique National (PSN) de la France dans le cadre de la programmation de la Politique Agricole Commune (PAC 2023-2027), a dû se prononcer sur une première révision le 30 juin 2022, avant la présentation des résultats complets de l’évaluation », précisent les auteurs du rapport, avant d’ajouter que des résultats intermédiaires ont néanmoins pu être utilisés, et espérant que les résultats complets pourront alimenter une deuxième révision du dispositif.
Le rapport propose deux scénarios, plus ou moins exigeants sur le niveau de performance environnementale à atteindre par les exploitations.
Le scénario 1 consiste à faire de la certification HVE un outil pour favoriser l’entrée dans un processus de transition agroécologique d’une part importante des exploitations agricoles (35 à 45 %), avec l’idée d’avoir un effet « masse ». L’idée est de « positionner la certification HVE en intermédiaire entre l’agriculture conventionnelle et l'agriculture biologique » expliquent les auteurs. Ils préconisent de remplacer l’appellation « haute valeur environnementale » par une appellation qui serait plus cohérente avec cette logique d’action dans le but d’éviter les critiques qui se sont multipliées ces dernières années.
Dans le scénario 2, le rapport propose de faire de la HVE une reconnaissance de l’excellence en matière de transition agroécologique, avec une cible quantitative de 10 à 20 % des exploitations françaises.
La CNCE a tenu compte de plusieurs suggestions communes aux deux scénarios. C’est le cas de la suppression de la voie B dite comptable, de la révision des coefficients de calculs des infrastructures agroécologiques, de l’interdiction des produits phytosanitaires Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques de classe 1 (CMR1), ou encore de l’élévation des exigences de l’indicateur de fertilisation (avec la prise en compte des apports d’engrais organique et des couverts végétaux).
La Commission n’a en revanche pas retenu la proposition de changement de nom de la HVE. Elle n’a pas non plus limité les items de moyens, alors que dans leur rapport, les bureaux regrettent qu’en « mobilisant ces items (utilisation d’outil d’aide à la décision (OAD), de matériel performant, enregistrement détaillé des pratiques, conditions d’application des traitements...), les exploitations mobilisent moins des items les plus pertinents ».
Dans la nouvelle version du cahier des charges de la HVE, l’utilisation d’un OAD permet encore de gagner des points en fertilisation ou en irrigation.
Les experts préconisaient par ailleurs de repenser en profondeur l’indicateur irrigation et d’y introduire davantage d’items sur des objectifs de résultats, comme la réduction de la dépendance à l’eau, pour garantir une gestion quantitative plus respectueuse. Peu de choses ont finalement changé.
