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L’OMS prône la taxation et les interdictions pour réduire de 10 % la consommation d’alcool
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D’ici 2025
L’OMS prône la taxation et les interdictions pour réduire de 10 % la consommation d’alcool

Augmentation des droits d'accises, instauration de prix minimum, avertissements sanitaires, restrictions sur le nombre de points de vente… L’Organisation Mondiale de la Santé ne manque pas d’idées pour faire baisser la consommation d’alcool, désormais entérinées dans son Cadre européen d'action sur l'alcool 2022-2025.
Par Sharon Nagel Le 22 septembre 2022
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L’OMS prône la taxation et les interdictions pour réduire de 10 % la consommation d’alcool
« Le document de l’OMS Europe… criminalise des millions de consommateurs et des centaines de milliers de producteurs », dénonce le directeur de la Federvini, Vittorio Cino - crédit photo : OMS
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eux jours avant que les organisations professionnelles françaises, italiennes et espagnoles n’exprimaient de sérieuses inquiétudes quant à la nouvelle vague de « prohibitionnisme » qui traverse l’Europe, le comité régional européen de l’Organisation mondiale de la Santé votait son Cadre européen d'action sur l'alcool 2022-2025 à Tel Aviv en Israël.  Le vote est intervenu à l’occasion de la 72ème séance du comité qui réunissait plus de 500 participants sur place et 200 de plus en ligne, représentant au total 53 pays en Europe et Asie centrale.

Affirmant s’appuyer sur « les données les plus récentes concernant les dommages imputables à l'alcool et sur les meilleurs éléments de preuve pour réduire ces dommages », le document fixe comme objectif de réduire de 10% la consommation d’alcool par habitant d’ici 2025, par rapport à 2010. Il doit « ouvrir la voie à la mise en œuvre du plan d'action mondial (2022-2030) pour mettre en application de manière efficace la stratégie mondiale visant à réduire l'usage nocif de l'alcool en tant que priorité de santé publique, adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022 ».

Les professionnels écartés des consultations

Bien entendu, ce n’est pas la première fois que l’OMS lance un vaste programme dans ce domaine. Le document cadre reconnaît d’ailleurs que « les outils puissants que sont la stratégie mondiale pour réduire l'usage nocif de l'alcool (2010) et le plan d'action européen pour réduire l'usage nocif de l'alcool 2012-2020 ont été sous-utilisés ». Cette fois-ci, le contexte est différent et l’OMS affirme entre autres, que ce nouveau plan « s'alignera… sur les aspirations du plan "Europe's Beating Cancer" de l'Union Européenne et les soutiendra ». Tout en écartant le secteur des boissons alcooliques de toute consultation, car considéré comme une « interférence » à la priorisation des objectifs de santé publique. Les mesures préconisées sont pour le moins drastiques et déclinées en six axes : la tarification; la disponibilité ; le marketing ; les informations sanitaires avec l’accent mis sur l’étiquetage ; l’intervention des services de santé ; et l’action collective au sein de la communauté.

Affirmant que « les preuves quant aux liens entre le caractère abordable de l'alcool, la quantité consommée et les méfaits sont solides et cohérentes », l’OMS insiste sur la nécessité d’augmenter les droits d’accise sur l’alcool, stratégie pour laquelle « la base factuelle est la plus large et la plus complète ». Entre autres mesures, le document prône la mise en place d’un système de taxation basé sur le degré d’alcool et l’instauration d'un prix minimum, le tout étant indexé sur les taux d’inflation pour garantir que les prix ne deviennent pas plus accessibles au fil du temps.

Concernant la disponibilité des boissons alcooliques, des restrictions sur les heures et jours de commercialisation, des limites placées sur le nombre et la densité des points de vente ainsi que l’adaptation du cadre réglementaire pour tenir compte de la croissance des ventes en ligne sont autant de mesures préconisées par l’OMS. A celles-là s’ajoutent de nouvelles propositions, dont des restrictions sur la vente et la consommation d’alcool dans des contextes de transport, la transmission de données sur les ventes aux agences de santé publique comme condition d'obtention d'une licence et la mise en place de points de vente d'alcool gérés par l'État.

Indicateurs, contrôles et obligations « indépendantes »

Dans le domaine du marketing, il est proposé des restrictions sur le contenu et la quantité de communications commerciales sur l'alcool, « par exemple en limitant les messages et les images à un contenu factuel, sans liens avec des célébrités ou des influenceurs, ou en interdisant toute communication à la télévision, à la radio, dans les films et les parrainages sportifs ». De même, l’OMS considère que les codes réglementaires doivent indiquer ce qui est autorisé, et non pas ce qui ne l’est pas « avec la présomption légale que ce qui n'est pas nommé n'est pas autorisé ». Par ailleurs, des relations établies avec les fournisseurs de plates-formes internet viseraient à « mesurer, contrôler et restreindre la commercialisation d’alcool, avec de nouvelles réglementations si nécessaire », tandis que d’autres actions obligeraient « les producteurs d'alcool à partager leurs données commerciales sur les consommateurs dans différents médias à des fins de santé publique ». Enfin, quant aux informations sanitaires, l’OMS insiste sur la nécessité d’établir une mise en place, un suivi et un contrôle indépendants « de ce qui figure sur toutes les étiquettes d'alcool, dans l'intérêt de la santé publique et des droits des consommateurs et à l'abri de toute influence ou interférence des intérêts des entreprises ». Cela, sachant qu’elle estime qu’il faut « des exigences légales en matière d'étiquetage fondées sur les orientations de l'OMS, avec des étiquettes comprenant des informations sur la nutrition et les ingrédients ainsi que des avertissements sanitaires ».

Certes, les Etats membres sont libres d’appliquer ces mesures ou non, partiellement ou intégralement. Mais comme l’explique dans un communiqué Vittorio Cino, directeur général de la Federvini en Italie, « c’est une nouvelle qui nous inquiète profondément. Une ligne diabolisatrice et prohibitionniste a prévalu. Le document de l’OMS ne fait aucune distinction entre consommation et abus… Il s’agit d’une tentative manifeste d’influencer le débat européen en cours à Bruxelles sur l’étiquetage et l’information aux consommateurs ». 

 

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