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Droit des marques
L'appellation Hermitage fait interdire une cuvée Ermitage en Languedoc

Un vigneron des Corbières est condamné par la justice pour avoir utilisé le nom Ermitage. Le syndicat de l'appellation rhodanienne salue une décision exemplaire et se déclare vigilante sur le sujet.
Par Olivier Bazalge Le 31 mars 2022
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L'appellation Hermitage fait interdire une cuvée Ermitage en Languedoc
Contraint au retrait de sa marque, le vigneron a malicieusement rebaptisé sa cuvée 'l'interdit' - crédit photo : DR
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e vigneron Roger Bertrand, exploitant du domaine de Longueroche, à Saint-André-de-Roquelongue dans les Corbières, vient de se voir condamné à 28 000 € de dommages et intérêts par une décision de la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris ce 3 mars. En cause, sa cuvée "L’ermitage" en AOC Corbières, qu’il a cessé de commercialiser et retiré des marchés depuis 2021.

La cuvée litigieuse : "l'Ermitage". DR

« Le tribunal a condamné le propriétaire pour le dépôt auprès de l’Institut National de la Protection Intellectuelle (INPI) de plusieurs marques incluant le nom de l’appellation Hermitage, ainsi que leur usage pour des vins n’ayant pas le droit à cette appellation, s’agissant de vins d’appellation Corbières. L’appellation Hermitage, avec ou sans H, a été reconnue par décret du 4 mars 1937. Seuls les vins rouges et blancs produits sur les communes de Tain l’Hermitage, Crozes-Hermitage et Larnage dans la Drôme et qui répondent aux critères du cahier des charges de l’appellation peuvent en bénéficier », synthétise un communiqué du syndicat de protection de l’appellation Hermitage.

Assignation en 2019

La poursuite du vigneron, réalisée conjointement par le syndicat des vignerons des côtes du Rhône (en défense de l’AOC Hermitage) et l’Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO), date de 2019, « après l’échec des négociations amiables engagées au préalable suite à la détection de bouteilles reproduisant la dénomination de l’appellation », rappelle Léa Tixier, juriste pour le droit commercial et la protection du nom pour le syndicat des vignerons des côtes du Rhône.

« Je ne vais pas faire appel, je viens d’envoyer le chèque de 28 000 €, auquel s’ajoutent mes frais d’avocat, ça me coûte déjà assez cher », explique Roger Bertrand, « mais lorsque j’ai déposé cette marque auprès de l’INPI, je l’ai fait en toute bonne foi. En référence au petit ermitage Saint-jacques, qui se trouve au-dessus de mes parcelles. Au début, personne ne m’a rien dit et c’est quand j’ai commencé à avoir des reconnaissances et des médailles pour cette cuvée que j’ai reçu une lettre du syndicat et de l’Inao ».

Deux poids, deux mesures

Le vigneron ajoute qu’il a bien signé le protocole d’accord à l’amiable, mais qu’il a tout de même été assigné : « car on m’a opposé que je n’avais pas renvoyé le document à date ». Roger Bertrand a ensuite procédé au retrait des marques de l’INPI en 2020, avant de rebaptiser sa cuvée ‘L’interdit’, en 2021. Il ne comprend cependant pas l’ampleur de la sanction au regard des nombreux vins français qui peuvent faire référence à un ermitage. « Il s’avère que j’ai également une activité de caviste, et j’ai dénombré pas moins d’une soixantaine de vins français qui utilisent ce mot ermitage. On veut faire de mon cas un exemple mais nous sommes dans le deux poids, deux mesures », argue-t-il encore.

Le syndicat rhodanien rétorque quant à lui qu’il a suivi la procédure habituelle, avec une première approche à l’amiable, et que le dossier de Roger Bertrand « n’est pas un cas isolé, il y a plusieurs dossiers en cours concernant cette utilisation du nom Ermitage, sauf que la plupart sont résolus à l’amiable », défend Léa Tixier.

Le service juridique du syndicat opère à une veille sur le dépôt des marques et synthétise les remontées qui peuvent être faites du terrain dans l’usage fait sur les étiquettes de bouteilles de vin. « Depuis 2014, le syndicat de protection de l’appellation Hermitage a mis en place un programme de lutte, sur le terrain juridique, contre les opérateurs économiques dont le comportement est susceptible de détourner ou d’exploiter la notoriété de l’AOP Hermitage », présente d’ailleurs un communiqué.

 

 

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