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es recours sont examinés pour permettre la finalisation des 54 dossiers de demande d’aide au stockage privé qui avaient été recalés par l’administration rapporte Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer. Lors du conseil spécialisé du 23 mars, l’administration indique que les dossiers en suspens vont être étudiés et, en cas de conformité déclarée en lien avec les Douanes, pourront être instruits et traités pour paiement.
De toutes tailles, 54 dossiers de demande d’aide au stockage privé représentent 1 million d’euros d’aides. À l’origine de ce blocage, une incompréhension de téléprocédure : les dossiers remplis fin 2020 devaient être validés deux fois en fin de procédure, sinon les démarches n’étaient pas considérées comme finalisées. Avec 54 dossiers considérés non déposés pour cette raison, l’erreur manifeste est évidente pour Jérôme Despey, qui a porté la crispation de la filière sur ce sujet. De quoi accentuer l’impatience viticole pour un droit à l’erreur administrative concernant les aides européennes, afin de simplifier les recours à l'avenir.
Datant du paquet d’aides à la crise covid, l’aide au stockage privé était calibrée sur 2 694 dossiers pour 6,5 millions d’hectolitres de vins enregistrés et une enveloppe de 59 millions d’euros. Ouvert aux vins conservés en cuve, en bouteilles, en BIB ou en réserve interprofessionnelle, une seule durée de stockage peut être souscrite par entreprise : 6 mois (du premier novembre 2020 au 30 avril 2021) ou 8 mois (du premier novembre 2020 au 30 juin 2021). L’aide est fixée à 4 centimes par hectolitre et par jour, soit 7,24 €/hl pour 6 mois et 9,68 €/hl pour 8 mois. Ces volumes de vins éligibles sont calculés par la différence entre les volumes de stock de la fin mai 2020 (soustraction faite des vins bénéficiant de la distillation de crise) et les stocks de fin septembre 2019 (d’après les Déclarations Mensuelles Récapitulatives).
