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Recours administratif sur 1 million € d’aide au stockage privé des vins
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Dispositif Covid-19
Recours administratif sur 1 million € d’aide au stockage privé des vins

Datant de 2020-2021, la mesure de portage des volumes excédentaires liées à la crise sanitaire n’a pas encore soldé 54 dossiers, dont les recours sont à l’étude.
Par Alexandre Abellan Le 22 février 2022
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Recours administratif sur 1 million € d’aide au stockage privé des vins
Aide au surstock dû à la pandémie de coronavirus en 2020, la mesure de stockage complétait celle de distillation de crise. - crédit photo : Alexandre Abellan (archives 2019)
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e toutes tailles, 54 dossiers de demande d’aide au stockage privé sont actuellement suspendus à un recours de FranceAgriMer. L’ensemble représente 1 million d’euros d’aides note Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer, qui rapporte la crispation de la filière sur les raisons de cette difficulté de clôture. À l’origine de ce blocage, une incompréhension de téléprocédure : les dossiers remplis fin 2020 devaient être validés deux fois en fin de procédure, sinon les démarches n’étaient pas considérées comme finalisées.

Avec 54 dossiers considérés non déposés pour la même raison, l’erreur manifeste est évidente pour Jérôme Despey, qui fait état de discussions en cours avec le ministère de pour résoudre ces situations. De quoi accentuer l’impatience viticole pour un droit à l’erreur administrative pour les aides européennes, afin de simplifier les recours.

6,5 millions hl

Datant du paquet d’aides à la crise covid, l’aide au stockage privé était calibrée sur 2 694 dossiers pour 6,5 millions d’hectolitres de vins enregistrés et une enveloppe de 59 millions d’euros. Ouvert aux vins conservés en cuve, en bouteilles, en BIB ou en réserve interprofessionnelle, une seule durée de stockage peut être souscrite par entreprise : 6 mois (du premier novembre 2020 au 30 avril 2021) ou 8 mois (du premier novembre 2020 au 30 juin 2021). L’aide est fixée à 4 centimes par hectolitre et par jour, soit 7,24 €/hl pour 6 mois et 9,68 €/hl pour 8 mois. Ces volumes de vins éligibles sont calculés par la différence entre les volumes de stock de la fin mai 2020 (soustraction faite des vins bénéficiant de la distillation de crise) et les stocks de fin septembre 2019 (d’après les Déclarations Mensuelles Récapitulatives).

 

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