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près avoir rappelé l’an passé le cadre réglementaire sur l’étiquetage des vins nature et autres mentions pauvres en soufre, le service Vins et Signes de Qualité de la Direction Régionale de l'Economie de Nouvelle Aquitaine (Dreets) se penche dans sa dernière note sur les vins partiellement ou totalement désalcoolisés. Le Pôle C de Bordeaux note que le règlement européen 2021/2117 du 2 décembre 2021 « a créé deux nouvelles mentions pour les vins, les vins mousseux et les vins pétillants ayant subi un traitement de désalcoolisation afin de répondre à la demande des consommateurs pour des produits de la vigne innovants ».
Concrètement, « lorsque les produits ont subi un traitement de désalcoolisation, la règlementation prévoit désormais deux mentions d’étiquetage produits : "vin désalcoolisé" (si le produit a un titre alcoométrique acquis non supérieur à 0,5 % vol) ou "vin partiellement désalcoolisé" (si le produit a un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol. et inférieur au titre alcoométrique acquis minimal fixé pour la catégorie avant la désalcoolisation) ».
Dans le cas particulier des vins d’appellation (AOP) et à Indication Géographique Protégée (IGP), n’est envisageable qu’une désalcoolisation « selon les restrictions prévues à son cahier des charges » souligne la DREETS, ajoutant que la « dénomination de "vin partiellement désalcoolisé" ne pourra être utilisée que pour des Vins Sans Indication Géographique (VSIG) ou vins AOP/IGP préalablement déclassés en VSIG, le cas échéant. Les mentions "vin sans alcool", "sans alcool", l’indication "0,0 % vol." ou équivalentes pour les vins désalcoolisés ou partiellement désalcoolisés sont à éviter. »
Car « ces mentions n’étant pas prévues par les textes et le produit final contenant toujours un minimum d’alcool, la présentation d’un produit sous ces dénominations est susceptible d’être confusionnelle pour le consommateur » prévient le pôle C de Bordeaux, s’appuyant sur de possibles infractions à l’article 7 du règlement européen n°1169/2011 du 25 octobre 2011. Ce dernier texte indique que si la mention du TAV n’est pas obligatoire en dessous de 1,2°.alc, pour « une meilleure information des consommateurs et en absence de dispositions nouvelles, il est possible d’indiquer pour un vin désalcoolisé ou partiellement désalcoolisé, le TAV dans l’étiquetage de la manière suivante : « alc. < x % vol. » (« x » étant la limite supérieure constatée par le professionnel) ».
En pratique, « la désalcoolisation partielle ne peut se faire que sur du vin, c’est-à-dire un "vin fini", non en cours de fermentation, sans défaut organoleptique et apte à la consommation humaine (à justifier en cas de contrôle). La correction du titre alcoométrique du vin doit être reportée dans le registre des manipulations. Enfin, l’opération fait l’objet d’une déclaration obligatoire, soit par la téléprocédure auprès des services de la Douane (onglet OENO), soit par courrier ou courriel auprès du pôle C de la DREETS » indique l’administration.
