En mars

Vignobles gelés, les aides calamités agricoles et les exonérations de cotisations MSA arrivent

’arrêtant longuement sur le pavillon des vins lors de leur visite inaugurale, le premier ministre, Jean Castex, et le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, ont salué la résilience de la filière vitivinicoles face aux vents contraires de ces dernières années et rappelé les aides de l’État face aux taxes Trump, crise covid, gelées historiques du printemps 2021… Concernant le plan gel, l’exécutif indique que la Commission Européenne vient de notifier la possibilité de prendre en charge les cotisations sociales patronales et personnelles de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). « C’est une bonne nouvelle, l’instruction va pouvoir commencer pour la prise en charge des cotisations sociales dès mars » analyse Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer

Le viticulteur héraultais ajoute que pour le dispositif des calamités agricoles, exceptionnellement ouverts aux vignerons non-assurés après le gel, « les premiers paiements sont attendus début mars ». Chaque département viticole venant de valider les barèmes d’indemnisation du prix à l’hectolitre de vin non-produit après les gelées. Les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) pouvaient choisir entre un barème socle national et un barème départemental. Mais ce dernier ne correspondait plus toujours à la réalité des marchés, n’étant souvent pas révisé comme la vigne ne faisait plus partie du régime des calamités agricoles depuis 10 ans indique Jérôme Despey. Qui indique que l’indemnisation des non-assurés va bénéficier de cette possibilité d’opter entre deux barèmes. En Hérault, le choix du barème national représente un gain de 6,5 millions d’euros.

Mesures aval et PGE

Concernant les mesures aval du plan, des discussions sont en cours pour finaliser le dispositif. Notamment avec les demandes des vignerons indépendants et des caves coopératives. « Comme il faut que les comptes soient clos, il y aura décalage » note Jérôme Despey. Concernant l’étalement sur 10 ans des remboursements des Prêts Garantis par l’État (PGE), la filière vin souhaite que le seuil de 50 000 € soit abaissé pour permettre l’instruction par le médiateur du crédit de demandes d’aides à la trésorerie de Très Petites Entreprises (TPE) touchées par les crises sanitaires et climatiques. L’exécutif indique se saisir du dossier pour pouvoir se positionner à ce sujet.

« Nous soutenons depuis le début le fait que l'on puisse avoir un traitement particulier pour les agriculteurs ayant eu des pertes liées au gel, essentiellement les arboriculteurs et les viticulteurs, qui ont souscrit et consommé un PGE » explique la députée de la majorité Marie-Christine Verdier-Jouclas (Tarn). La vice-présidente du groupe de travail vigne et vin de l'Assemblée Nationale précise que si aucune décision n'a été arrêtée par l'exécutif, la volonté est affirmée de vouloir aller plus loin.