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Ras-le-bol

La filière vin n’en peut plus des "obstructions administratives" de FranceAgriMer

Jeudi 17 juin 2021 par Alexandre Abellan

L'intransigeance des contrôles de FranceAgriMer cristallise le ressentiment du vignoble alors que la crise pèse sur les trésoreries.
L'intransigeance des contrôles de FranceAgriMer cristallise le ressentiment du vignoble alors que la crise pèse sur les trésoreries. - crédit photo : FranceAgriMer
En appelant au ministre de l’Agriculture, les représentants de la filière vin font remonter de multiples difficultés dans la mise en œuvre des aides âprement négociées. Une intransigeance réglementaire qui épuise un vignoble déjà au bout du rouleau.

Déjà lourde et orageuse, l’atmosphère de ce 16 juin était purement électrique lors du conseil spécialisé vin de l’établissement national FranceAgriMer. « Il y a de l’épuisement, on lutte pour obtenir des aides et nous avons l’impression que l’on nous met des bâtons dans les roues pour leur mise en œuvre » résume Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer. Dans le traitement des aides à la filière vin, « les dossiers se cumulent, il a urgence à rencontre le ministre pour évoquer toutes les difficultés » indique le viticulteur languedocien, qui demande une entrevue avec le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, avant le prochain conseil spécialisé, ce 4 juillet.

« Le vignoble subit une crise sans précédent et on a l’impression d’être abandonné par l’administration » explique Jérôme Bauer, le président de la Confédération Nationale des Vins et Spiritueux AOC (CNAOC). En la matière, « il n’y a pas que FranceAgriMer, on rencontre les mêmes soucis avec l’INAO. Aujourd’hui on a une administration qui prend un parapluie pour se protéger de tout et qui surinterprète la réglementation européenne » estime le vigneron d'Alsace. « L’administration française se protège en permanence en rajoutant des couches qui n’existent pas dans les autres pays européens. Il y a une double pénalisation, l’accès nous est plus difficile aux aides, alors que d’autres concurrents les utilisent plus facilement » renchérit Jean-Marie Fabre, le président des Vignerons Indépendants de France, pour qui « il y a une différence entre le respect de la réglementation et la surinterprétation, qui devient un obstacle à la bonne utilisation des fonds ».

"Dégripper la machine administrative"

Si les critiques sur la lourdeur et la rigidité du traitement de FranceAgriMer ne sont pas nouvelles, elles sont exacerbées par la situation de crise vécue par de plus en plus d’opérateurs du vignoble. « Dans la campagne il y a des gens à bout, qui ne comprennent pas pourquoi nous, responsables professionnels, nous n’arrivons pas à dégripper la machine administrative » explique Jérôme Despey, rapportant le cas d’un vigneron gelé en difficulté ayant réussi à obtenir l’aide d’urgence de 5 000 €, mais perdant 10 000 € d’aides pour un retard dans sa déclaration d'aide à la restructuration du vignoble.

Non-conformités

« On entend bien qu’il faut respecter la réglementation, on ne dit pas le contraire, mais rajouter de la complexité et de la surinterprétation à des dossiers qui sont déjà lourds n’est plus possible » souligne Jérôme Bauer, qui fait état de contrôles et instructions de dossiers jusqu'au-boutistes. « Parce qu’il manque une pièce, parce que le chantier débute en avance ou finit trop tard, des gens se voient refuser des subventions européennes. En France on veut laver plus blanc que blanc, alors qu’en Espagne et en Italie on s’adapte plus facilement pour ne pas laisser de l’argent remonter à l’Union Européenne. L’administration française est trop stricte pour des sujets qui ne le nécessitent pas » juge le vigneron alsacien. « Il faut que toute la contrainte administrative qui est contreproductive pour le secteur se transforme en accompagnement » résume Jean-Marie Fabre, rapportant également des cas de dossiers d'aide à l'investissement où le manque d’une pièce entraîne un rejet total : « il y a désomrais un couperet, alors qu’il n’y a pas volonté de tricher ou de contourner les règles ».

Broyant des chefs d’entreprise, la machine administrative française est toujours plus critiquée pour sa lecture rigoriste du droit européen. Comme dans le cas de dossiers à l’investissement qui sont rejetés pour non-conformité par FranceAgriMer pour cause de retard de déclaration du récapitulatif mensuel douanier. Un simple retard qui a pu être régularisé sans amende par les Douanes, mais cause la suspension des aides à l’investissement pour non-conformité au règlement communautaire. Ce dernier ne reconnaissant pas de droit à l’erreur administrative. Idem dans le cas de demandes d’aide au stockage privé où un léger différentiel dans le volume annoncé cause une perte directe de 50 % des aides âprement négociées par la filière.

"Agilité, efficacité et pragmatisme"

« Il est particulièrement difficile pour une filière de plus en plus fragilisée de faire face à une succession de crises et de se heurter à des obstructions administratives à la chaîne de FranceAgriMer » soupire Jérôme Despey. Dont l’agacement n’est que plus vif alors que le ministère de l’agriculture indique que le manque de sécurisation juridique du dispositif de restructuration différée du vignoble ne pourra pas être mis en place avant 2022-2023 ou que le dispositif d’aides à l’investissement reste sous-dimensionné par rapport au besoin (voir encadré). « On ne demande pas de moyens financiers supplémentaires, juste de l’agilité, de l’efficacité et du pragmatisme pour permettre aux entreprises vitivinicoles qui le souhaitent d’investir dans leur compétitivité » note Jérôme Despey, appelant à « une réaction du ministre pour permettre à l’administration d’accompagner la filière ».

Si la réglementation communautaire ne reconnaît pas le principe de droit à l’erreur administrative, il existe des dispositifs de tolérance pour situation exceptionnelle. « Si ce que la filière vin vit ces dernières années n’est pas une situation exceptionnelle, je ne sais ce que c’est » conclut Jérôme Despey, qui espère un déblocage rapide par la rue de Varenne

 

 

Aides à l’investissement en plan

Lors du conseil spécialisé, le ministère indique ne pas rallonger l’enveloppe dédiée aux aides à l’investissement. Ayant augmenté de 180 à 192 millions € le budget dédié, le ministère ne souhaite pas aller plus loin alors que les 2 200 dossiers déposés nécessiteraient 216 millions € de financement public. Actuellement, les annulations et contrôles de dossier ont fait tomber à 202 millions € l’enveloppe nécessaire. Soit un différentiel de 10 millions €. « On a la capacité dans le Programme National d’Aides à faire remonter ces 10 millions € » regrette Jérôme Despey, qui note que le blocage n’est pas financier, mais de nouveau réglementaire. « Le budget d’engagement est fixé à 192 millions €, mais le budget de paiement sera inférieur. Il y a toujours une perte avec des achats non-réalisés, des dépenses qui ne sont pas éligibles… Au final, la dépense sera en dessous 192 millions €, ça se passe toujours comme ça » indique le président du conseil spécialisé. Même anayse pour Jérôme Bauer : « la France met en place un plan de relance à coup de milliards et on nous dit qu’il faut faire le tri dans nos dossiers d’aides à l’investissement parce qu’il manque 10 millions ? Des vignerons ont mal coché une case et ils seraient sur la touche alors que l’on ne va pas consommer l’enveloppe ? »

« C’et inacceptable, ce n’est pas l’état d’esprit de l’arbitrage obtenu. Il est dommage d’avoir cette posture rigide quand le plafond est dépassé dans les intentions, mais que la réalisation sera en dessous » argumente Jean-Marie Fabre. Malgré ces appels à la flexibilité, les services administratifs restent pour l’instant fermes, et souhaitent mettre en place des critères de sélection. Chaque candidat ayant indiqué ses engagements environnementaux et son statut de Jeune Agriculteur, une note sur 12 points est générée par FranceAgriMer, qui va recaler tous les dossiers pointant à 0/12. Un principe de recalage qui concernerait 26 millions € de dossiers et que refuse Jérôme Despey, qui souligne que des dossiers notés 0/12 peuvent en réalité présenter des engagements environnementaux omis par le candidat, ne maîtrisant pas la procédure. « Dans cette période défavorable de crise covid et de gel, on ne peut pas décourager les entreprises qui cherchent à investir » plaide le viticulteur héraultais, qui demande de l’indulgence dans la gestion des dossiers, et la réévaluation de ceux recalés d'office.

 

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giudicelli Le 02 juillet 2021 à 18:27:25
La machine administrative est en plein délire, on nous fait vivre en urss, les contraintes et lourdeurs s'accumulent, mais tout va bien. si nous avons le malheur de nous plaidre, on nous explique que nous sommes des petits veinards ayant une chance folle d'avoir un morceau de terre. Nous sommes dans une situation ou nous avons du mal a joindre les deux bouts, mais tout va bien, oui pour les petits marquis de la république, nous avons fait un bond de 1000 en arrière, nous sommes des serfs, nous donnons a manger aux gens, mais nous sommes toujours considérés comme des manants!
Ici Le 02 juillet 2021 à 07:04:59
On peut rajouter que les dossiers sont d'une telle complexité qu'ils nécessitent l'intervention de tiers. A titre d'exemple, pour obtenir une aide à l'achat d'une charrue au titre des mesures agro-environnemental, il faut présenter une analyse financière des deux dernières années des comptes de l'exploitation ainsi qu'un business plan sur 5 ans....Les exigences deviennent non seulement disproportionnées mais sans rapport avec l'objet. Les bureaux comptables se frottent les mains! L'opération coute entre 700 et 1000 euros pour une charrue a 10000.- euros sans certitude d'obtenir l'aide. Les exploitations sont actuellement exsangues, faute d'aides COVID..... Vont-elles encore tenir longtemps?
François Maury Le 01 juillet 2021 à 16:06:18
Et vous croyez que c'est d'aujourd'hui qu' ils nous em..nnuient? Dans les années 90 l'INOQ, car c'est son nouveau sigle (la hyène au cul) m'ont contrôlé et m'on dit que mon rosé c'était du blanc!! Or c'était un rosé d'égouttage de cinsault non encore assemblé avec grenache et mourvèdre (on était en octobre). Ils ont finalement plié après démonstration d'assemblage d'échantillons des différentes cuves. En tous cas, les fonctionnaires qui ont inventé cette nouvelle appellation d'INOQ ont été payé et on continue à l'appeler ça INAO !!! Quel délice, quel scandale!!!! Bonne journée, François Maury oenologue (en retraite!!)
SABOURIN Alexis Le 01 juillet 2021 à 15:01:18
@Monsieur J.Henry DAVENCE : La question n'est pas celle d'une soit-disant dépendance des viticulteurs aux subventions, mais celle de faire entrave pour un vice de forme à un dossier qui remplit les critères demandés. FranceAgriMer c'est l'établissement des produits de l'agriculture et de la mer. D'accord, alors à quoi sert cette institution si elle ne remplit pas son rôle et cherche des prétexte pour s'y soustraire ? La crise n'est-elle pas assez dure pour les viticulteurs pour ne pas en rajouter ? La question est plutôt là.
J.Henry DAVENCE Le 22 juin 2021 à 07:03:54
Lorsque l'on rend une filière dépendante aux subventions, lorsque les perfusions d'aides européennes ou autres s'enchainent à une trop grande vitesse cela devient comme une drogue... il en faut toujours plus où il n'y en a jamais assez, c'est selon!!! Il y a des jours ou je souhaiterais lire que nous professionnels cherchons une solution ailleurs qu'en quémandant de l'argent à l'Europe ou à nos institutions. Aujourd'hui l'urgence ce sont les vignerons qui ont perdu à cause du gel et de la grêle de ces derniers jours...
Octave Le 21 juin 2021 à 14:02:01
.. correctif (tardif je le concède) > .. deniers publics ?
Octave Le 21 juin 2021 à 11:11:08
Je trouve "confortable" et sans grande nuance la position de ces chers "professionels" qui prennent bien soin de ne pas évoquer la question du risque financier encouru lors de l'apurement des comptes FEAGA. Et quoi penser d'autre de l'affirmation lourde de sous-entendus de Jérôme Bauer, à propos de la gestion des aides en Italie et en Espagne, je le cite " .. on s'adapte ..", si ce n'est qu'elle nous ramènerait presque à la teneur du discours syndical connoté années 70-80 ... Ne serait-on pas en droit d'attendre un peu plus de responsabilité dans le discours - voire de hauteur de vue - sur la question de la gestion des deniers publiques ?
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