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e projet d’arrêté mis en consultation publique par le ministère de l’Agriculture jusqu’au 8 mars 2021 approuve le cahier des charges qui définit les critères de conformité des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) dispensées d’une l'évaluation par l’Anses.
Pour pouvoir être utilisées ou vendues comme « biostimulant », les substances naturelles doivent d’abord être inscrites sur la liste établie par l’arrêté du 27 avril 2016, pour l’heure disponible ici.
Le projet d’arrêté précise que les matières premières doivent venir des « parties de plantes qui peuvent être consommées et qui ne présentent pas de toxicité pour l’animal ou pour l’homme ». Sans surprise, les plantes génétiquement modifiées, provenant de cultures ou de zones faisant l'objet de restrictions sanitaires ou phytosanitaires, ou présentant un niveau de résidus supérieur aux limites maximales réglementaires sont interdites.
L’agriculteur peut élaborer un produit pour lui-même à condition que les techniques qu’il met en œuvre soient accessibles à tout utilisateur. S’il traite les plantes, cela ne peut être que manuellement, mécaniquement, et de manière gravitationnelle. La fermentation, la macération, la décoction, l’infusion ou le pressage sont ainsi autorisés.
Il doit remplir une fiche précisant le procédé de fabrication, les plantes, solvants, et tous les ingrédients utilisés, à conserver au moins 3 ans et à présenter à l’Administration en cas de contrôle. « Les produits de distillation ou d’extraction alcoolique doivent être séparés des autres, et des récipients propres, et des contenants et conditionnements étanches utilisés » détaille le projet.
L’agriculteur doit également définir une date de péremption ou d’utilisation optimale. Ceux qui fabriquent des PNPP pour les vendre doivent en plus indiquer des points de contrôle et paramètres de conformité (température, aspect visuel, pH, potentiel oxydo-réducteur…)
Les produits ne peuvent être appliqués en présence d'insectes pollinisateurs et/ou auxiliaires (abeilles, bourdons, coccinelles, ...), ni à moins de 5 mètres d'un point d'eau. Cette distance est portée à 20 mètres en arboriculture et culture de houblon.
