LE FIL

Pour une perte de 20 % de CA

Le Sénat veut aider le vignoble à hauteur de 10 % de sa masse salariale

Jeudi 10 décembre 2020 par Alexandre Abellan

'La filière vitivinicole a été particulièrement impactée par la crise sanitaire' plaide la sénatrice Florence Lassarade.
'La filière vitivinicole a été particulièrement impactée par la crise sanitaire' plaide la sénatrice Florence Lassarade. - crédit photo : Sénat
Les sénateurs adoptent le projet de loi de finances avec un soutien direct aux entreprises viticoles, auquel le gouvernement s’oppose.

Voté ce 8 décembre par le Sénat, le projet de loi de finance pour 2021 propose de nouvelles aides à la filière vin, à commencer par une aide s’élevant à « 10 % des revenus d'activités versés aux salariés au titre de l'année 2020 » pour le « paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre des revenus d'activités versés à ces salariés au titre de l'année 2021 » Adopté ce 7 décembre sur la base de trois amendements identiques (n°II-39 rectifié ter de la sénatrice Florence Lassarade de Gironde, n°II-159 rectifié bis du sénateur Daniel Laurent de Charente-Maritime et n°II-1255 rectifié ter de la sénatrice Nathalie Delattre de Gironde), cet aide est conditionnée au fait que « le montant des salaires bruts versés aux salariés de l'entreprise au titre de l'année 2020 n'est pas inférieur au montant des salaires bruts versés au titre de 2019 [et que] le chiffre d'affaires de l'entreprise en 2020 est inférieur au moins 20 % au chiffre d'affaires de l'année 2019. »

« L'amendement pose quelques difficultés : les exploitations qui ont eu recours au chômage sont exclues ; de plus, pour une baisse de chiffre d'affaires de 20 % seulement, une aide au paiement de 10 % apparaît très élevée. D'où une fragilité… » souligne lors du débat parlementaire le rapporteur général Jean-François Husson, rapporteur général. « Les mêmes arguments nous amènent à un avis défavorable. La fragilité est avérée » renchérit le ministre délégué Olivier Dussopt, qui indique que « le PLF pour 2021 prévoit une prorogation du dispositif TO-DE [NDLR : allègement de charges pour les Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi] jusqu'à fin 2022 et de nouvelles exonérations de cotisations patronales pour la viticulture ont été prévues dans le PLFSS [NDLR : pour les salariés, contre l'avis du gouvernement]. Enfin, 250 millions d'euros sont mobilisés au titre de la distillation de crise et de l'aide au stockage privé. »

"La filière vitivinicole a été particulièrement impactée par la crise sanitaire"

Cette opposition gouvernementale n’a pas empêché l’adoption de ce dispositif, salué par la filière vin (voir encadré). « La filière viticole est la deuxième source d'excédent de la balance commerciale ; elle représente de nombreux emplois dans les territoires ruraux » défend la sénatrice Nadine Bellurot (Indre). Faisant état d’une perte de chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros avec la crise du Covid-19, la sénatrice Florence Lassarade rappelle que « les entreprises vitivinicoles n'ont pas recouru à l'activité partielle, car elles ont continué à entretenir la vigne. Les marchés, salons et restaurants sont fermés, les exportations sont au ralenti. En outre, la filière est victime collatérale du conflit entre l'Europe et les États-Unis, qui taxent à 25 % les vins français. »

Si la première partie d’étude par le Sénat du PLF 2021 a permis d’adopter d’autres mesures pour la viticulture  (comme l’amendement 76 permettant « d’étendre le bénéfice de la déduction pour épargne de précaution aux entreprises agricoles relevant du régime d’imposition sur les sociétés » et l’amendement 77 favorisant « la stabilité du foncier en allégeant la fiscalité applicable aux bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit de bien ruraux loués par bail à très long terme »), la seconde partie a vu le rejet des demandes concernant le calcul des cotisations 2021 sur le revenu 2021 (amendement n°II-40 rectifié quater et n°II-160 rectifié ter), l’augmentation du crédit d’impôt Haute Valeur Environnementale (amendement 1245), la création d’un fonds de compensation de 200 millions € suite aux taxes Trump (amendement 857)…


 

La filière vin demande le soutien des députés

Dans un communiqué commun aux signes officiels de qualité, les confédérations nationales des vins AOP et IGP (CNAOC et Vin IGP) interpellent les députés pour leur demander de soutenir l'article additionnel voté par le Sénat pour "accorder en 2021 une aide égale à 10 % de la masse salariale pour lesentreprises agricoles qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 % en 2020 et qui ont maintenu l’emploi. Nous souhaitons que le vote de cette disposition soit confirmé lors de l’examen du PLF 2021 en deuxième lecture à l’Assemblée."

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