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l y a trois semaines, Julien Denormandie promettait aux lecteurs de Vitisphere le lancement prochain de deux mesures du plan de relance intéressant les viticulteurs. C’est chose faite, avec la publication de deux décisions ce 2 décembre au Bulletin Officiel du Ministère de l’agriculture.
La première détaille la mise en œuvre du programme d’aide aux investissements pour la réduction des intrants. La seconde expose les modalités d’attribution de l’aide à l’achat de matériel de protection contre les aléas climatiques.
La téléprocédure ouvre le 4 janvier. Dans les deux cas, les dossiers sont à déposer avant le 31 décembre 2022. FranceAgriMer a une nouvelle fois retenu le principe du « premier arrivé, premier servi ».
La première enveloppe est dotée de 135 millions d’euros. Elle est dédiée aux agroéquipements permettant de réduire le recours aux produits phytosanitaires, aux fertilisants, et de limiter la production d’effluents. Les buses et autres outils de pulvérisation réduisant la dérive éligibles sont listés en annexes. Les équipements labellisés « Performance Pulvé » de classe 1 à 4 peuvent être financés. Une liste de matériel de substitution aux phytos et une liste d’équipements d’épandage sont également proposées.
FranceAgriMer va subventionner entre 20 et 40% du montant hors taxe des équipements, dans la limite, « sauf exception », de 40 000€. Ce taux est majoré de 10 points pour les nouveaux installés, les jeunes agriculteurs, et les CUMA. Ces dernières voient leur plafond de dépenses relevé à 150 000€. Aucune aide ne sera accordée pour une dépense inférieure à 2000€.
En septembre, le gouvernement annonçait dédier 100 millions d’euros sur les 1,2 milliard du plan de relance à l’investissement dans du matériel de protection contre les aléas climatiques. C’est finalement une enveloppe de 70 millions qui est dévoilée.
Elle va aider l’achat de matériel de lutte contre le gel (brûleurs, éoliennes, capteurs…), la grêle (filets, radars…), la sécheresse (goutte-à-goutte, sondes, ombrières…), et le vent, à hauteur de 30% du montant de l’équipement.
Les nouveaux installés, jeunes agriculteurs et CUMA bénéficient encore d’un taux majoré de 10 points. Le montant minimal et le plafond des dépenses sont les mêmes que pour l’agroéquipement.
