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e parlez pas aux Douanes d’un désengagement de la filière vin. Du moins pas encore… D’après des retours au sein de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), rien n’étant arrêté, rien ne peut être avancé. Mais des réflexions sont actuellement en cours sur le transfert de certaines missions de collecte des taxes à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Répondant au souhait du gouvernement d’optimiser le recouvrement de l’impôt, le transfert de plusieurs taxes sont à l’étude pour 2024, dont les droits d’accises sur les vins (la DGDDI contrôle actuellement 14 droits indirects).
Encore esquissés au conditionnel, ces transferts vers la DGFiP devraient être précisés début 2021. Ce sujet n’étant qu’un volet d’une réflexion plus globale au sein de la DGDDI. Etant actuellement une administration fiscale, suivant notamment la filière vin, les Douanes pourraient revenir au cœur de leurs missions de gestion des frontières. Cette création d’une Douane de demain par la modernisation et le transfert à d’autres acteurs compétents fait échos aux récentes conclusions de la Cour des Comptes. Les sages préconisant à la Douane de se désengager de nombreux secteurs, dont la filière vin.
Préconisant à la DGDDI « un recentrage de ses missions sur le contrôle des flux de marchandises et de personnes », le rapport de la Cour des Comptes estime que le transfert d’une mission fiscale « fournit aussi l’occasion de réévaluer le champ d’intervention de la Douane, en particulier ses missions d’accompagnement des filières économiques ». Reprenant ses conclusions de 2014, « la Cour recommande que les attributions vitivinicoles de la Douane soient confiées pour partie au ministère de l’agriculture, qui dispose aussi d’un réseau territorial [pour le suivi cadastral du potentiel de production], et pour partie aux organismes professionnels », comme les interprofessions pour le traitement statistique des Déclarations Récapitulatives Mensuelles (DRM).
Avec 294 équivalents temps plein en 2019, le dimensionnement du réseau dédié au vin des Douanes est épinglé par la Cour des Comptes, qui l’estime en sous activité : « la baisse significative de l ’activité des bureaux vitivinicoles constatée depuis 2014 ne s’est pas encore traduite par un redimensionnement du réseau. Alors que les déclarations ont reculé de 34 % et que les contrôles ont chuté de 43 % de 2014 à 2018, les effectifs n’ont baissé que de 6 %. » La Cour des Comptes appelant à la fermeture des bureaux dédiés au vin de la Douane, pour qu’elle se reconcentre sur son cœur de métier.
Dans la filière vin, le retrait des services de l’Etat se mesure déjà avec une réduction ressentie de la proximité avec les agents douaniers. Si le transfert des accises à Bercy (via la DGFiP) et du suivi de la potentiel de production au ministère de l’Agriculture (potentiellement à FranceAgriMer) ne suscite pas d’émotion, des représentants du vignoble s’inquiètent du maintien des activités de répression des Fraudes par les pouvoirs publics. Ce qui serait un désengagement.
