menu burger
Lire la vigne en epaper Magazine
Accueil / Commerce/Gestion / La Douane assouplit le relogement des vins pour accueillir les vendanges 2020
La Douane assouplit le relogement des vins pour accueillir les vendanges 2020
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin

Statut et durée
La Douane assouplit le relogement des vins pour accueillir les vendanges 2020

L’administration lève des freins réglementaires sur les stocks de vins déportés d’un opérateur en manque de cuverie à un entrepositaire en disposant.
Par Alexandre Abellan Le 15 juin 2020
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
La Douane assouplit le relogement des vins pour accueillir les vendanges 2020
 

Alors que les vendanges s’annoncent précoces et que les ventes restent ralenties par la crise sanitaire, reloger les vins immobilisant des cuveries qui seront rapidement nécessaires devient un enjeu crucial pour les vignerons, caves coopératives et négociants vinificateurs. Dans une note en ligne, les Douanes répondent à la situation de crise avec « l’assouplissement des conditions de stockage de vin hors chais […] afin de vous permettre d’investir les espaces de stockage disponibles ».

En temps normal, le dispositif du relogement permet à un entrepositaire agréé « ayant démontré la nécessité de déporter ses stocks et disposant d’un acte régulier à cette fin (par exemple, un contrat de location) » de déplacer chez un autre opérateur une partie de son stock « sans que ce dernier n’ait l’obligation de solliciter un statut de "négociant" ». Dans les conditions actuelles, un lot relogé par un récoltant chez un négociant conserve un statut de récoltant annoncent les Douanes. « Dans le cadre d’une prestation de service de stockage de vin embouteillé, les bouteilles pourront revenir chez le récoltant, sans que cela lui fasse perdre son statut de récoltant » ajoute l’administration.

Durée allongée et intermédiaire interprofessionnel

Normalement limité sur la durée d’une campagne, le relogement peut actuellement commencer sur la campagne 2019-2020 et se poursuivre sur la campagne 2020-2021 (commençant le premier août prochain). L’administration autorise les interprofessions à servir d’intermédiaires pour déposer les demandes de relogement entre opérateurs.

A noter que les obligations légales de traçabilité dans le relogement restent en vigueur : « les cuves doivent être séparées et marquées pour permettre l’identification du propriétaire en cas de contrôle » rappelle la Douane.

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Accédez à l’intégralité des articles Vitisphere - La Vigne et suivez les actualités réglementaires et commerciales.
Profitez dès maintenant de notre offre : le premier mois pour seulement 1 € !

Je m'abonne pour 1€
Partage Twitter facebook linkedin
Soyez le premier à commenter
Le dépôt de commentaire est réservé aux titulaires d'un compte.
Rejoignez notre communauté en créant votre compte.
Vous avez un compte ? Connectez vous

Pas encore de commentaire à cet article.
vitijob.com, emploi vigne et vin
Gironde - CDD Château de La Rivière
Vaucluse - CDI PUISSANCE CAP
La lettre de la Filière
Chaque vendredi, recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité de la planète vin.
Inscrivez-vous
Votre email professionnel est utilisé par Vitisphere et les sociétés de son groupe NGPA pour vous adresser ses newsletters et les communications de ses partenaires commerciaux. Vous pouvez vous opposer à cette communication pour nos partenaires en cliquant ici . Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. Notre service client est à votre disposition par mail serviceclients@ngpa.fr.
Commerce/Gestion
© Vitisphere 2025 -- Tout droit réservé