Dérogation de confinement

Les vins peuvent exceptionnellement être "mis en bouteille au domaine" chez un négociant

À conditions inhabituelles, adaptations exceptionnelles. En cette période de confinement, nombre de prestataires de l’embouteillage mobile ne peuvent tourner à plein régime (manque de personnel comme de fournitures). Pour répondre à la demande des marchés, l’administration autorise exceptionnellement les domaines peuvent à utiliser les chaînes de conditionnement des négociants sans perdre les mentions « mis en bouteille au château/au clos/ au château/au domaine » ou « mis en bouteille dans la région de production » présente sur leurs étiquettes (il est vrai bien difficile à réimprimer actuellement).

Pouvant interpeller dans le vignoble, « cette dérogation ne vise pas à permettre aux négociants d’utiliser la mention "mis en bouteille à la propriété" sur les étiquetages des "vins de négoce". Il s’agit au contraire de permettre aux vins de récoltants d’être embouteillés en dehors de l’exploitation, sans remettre en cause la mention "mis en bouteille à la propriété", "mis en bouteille au domaine/château" figurant sur les étiquetages déjà imprimés » précise à Vitisphere la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).

Continuer de vendre

Relevée par VS News, cette dérogation à l’application de l’article 10 du décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 sur l’étiquetage des vins, a été demandée par l’Union des Maisons et Marques de Vin (UMVIN). « Pendant le confinement, le négoce souhaite bénéficier de manière dérogatoire de ces termes valorisants pour des lots qui étaient normalement embouteillés à la propriété. Les vignerons n’appuient ni ne s’opposent à cette dérogation, cela permet à des domaines de continuer de vendre leurs lots aux négociants » observe Jean-Marie Fabre, le président des Vignerons Indépendants de France.

Précisant encadrer rigoureusement cette mesure dérogatoire pour « des volumes destinés à satisfaire les besoins immédiats du marché », la DGCCRF souligne n’« autoriser l’étiquetage des mentions suscitées lorsque l’embouteillage a été exceptionnellement effectué en dehors de l’exploitation vitivinicole ou de la région de production » que pour « les conditions suivantes : dérogation limitée à la période de confinement officielle l’embouteillage peut être réalisé en l’absence du personnel de l’exploitation vitivinicole. L’opérateur prévient par mail la DIRECCTE dont il relève, en lui adressant un formulaire qui permet d’assurer la traçabilité des produits. Toute non-notification à la DIRECCTE constituerait une infraction à la réglementation. »