LE FIL

Rejet parlementaire, et gouvernemental

Le vignoble ne bénéficiera pas d’exonérations de charges automatiques

Jeudi 09 juillet 2020 par Alexandre Abellan
Article mis à jour le 10/07/2020 10:52:12

Cet article 18 « est une proposition inédite d’exonération de charges pour des secteurs dans des conditions très particulières » souligne le député du Val-de-Marne Laurent Saint-Martin, s’opposant ce 9 juillet à l’amendement des élus du vin.
Cet article 18 « est une proposition inédite d’exonération de charges pour des secteurs dans des conditions très particulières » souligne le député du Val-de-Marne Laurent Saint-Martin, s’opposant ce 9 juillet à l’amendement des élus du vin. - crédit photo : Assemblée Nationale
Malgré la mobilisation de nombreux députés, le gouvernement est resté inflexible, refusant tout élargissement des allégements de cotisation ciblant une filière en crise.

Ne bougeant pas d’un iota, le gouvernement n’assouplit pas sa position face aux demandes d’élargissement des exonérations de charges sur les mois de mars à juin pour le vignoble en particulier, et l’agriculture en général. Alors que le dispositif gouvernemental, conditionne l’exonération de charge à une perte de 80 % du chiffre d’affaires, l’amendement n°1353 à l'article 18, proposant aux exploitations viticoles « une exonération totale des cotisations sociales pour une perte de chiffre d’affaires supérieure à 60 % et, en deçà, d’une exonération à hauteur de 50 % », est sèchement rejeté ce 9 juillet, à 51 voix contre pour 27 pour, lors de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Portée par la présidente du groupe d’étude vigne et vin de l’Assemblée Nationale, issue de la majorité, Marie-Christine Verdier-Jouclas, cette proposition a beau avoir été soutenue par de nombreuses déclarations (voir encadré), le couperet gouvernemental l’a emporté*, fermant toute possibilité d’aide supplémentaire au vignoble.

"Prix à payer"

Avec l'article 18, « nous répondons à tous les besoins de filières impactées par la crise. Absolument tous. Pas que les exonérations de charges, d’autres dispositifs » pose le rapporteur Laurent Saint-Martin, s’y opposant « d’autant plus que j’ai beaucoup de respect et d’admiration pour la filière viticole. Ce n’est pas lui rendre service que de rentrer dans les circonscriptions ce soir pour dire "on a gagné" pour que ça ne soit pas appliqué dans quelques semaines. »

Disant comprendre la frustration des députés face à des effets de seuil, le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, Olivier Dussopt, souligne que « c’est le prix à payer pour un dispositif sécurisé » et que « le soutien à la viticulture ne s’arrête pas à un dispositif d’exonération. Nous avons mis en place des dispositifs d’aides pour faire face à la crise, [notamment la distillation de crise] » pour laquelle il glisse être ouvert à l’ajout de 45 millions €.

10 minutes de suspension de séance

 « Voyant la mobilisation, le gouvernement a soudain demandé une suspension de séance. Après une réunion du groupe majoritaire, la reprise des discussions s’est faite avec la demande d’un vote au scrutin public. Un rappel à l’ordre à ceux ne suivant pas la consigne du gouvernement » analyse Pascal Bobillier-Monnot, le directeur du Syndicat Général des Vignerons de Champagne (SGV, très mobilisé sur le sujet). « C’est exactement ça. Chacun dans son rôle. Nous n’avons pas réussi à trouver un compromis acceptable avant l’examen de cet amendement » reconnaît Marie-Christine Verdier-Jouclas après le vote.

Ne cachant pas sa déception, la députée du Tarn estime, avec les membres de son groupe, avoir fait « notre maximum pour trouver un compromis. Nous n’en avons pas trouvé, mais nous sommes restés fidèles à nos convictions et nos engagements. » La députée précise avoir voté pour son amendement, avec douze autres élus de la majorité. « Quand je serai de retour dans ma circonscription, je pourrai regarder les vignerons dans les yeux » confie-t-elle, affirmant que si une bataille a été perdue, la guerre pour soutenir la filière dans ce contexte de crise n’est pas finie.

"Ligne politique"

Conformément aux demandes de la filière, l’aide au stockage reste en effet à définir, les budgets pour la distillation de crise doivent être musclés et les demandes de fonds de compensation aux taxes américaines sont toujours en suspens. « Il est important que le nouveau gouvernement nous dise sa ligne politique pour la filière vin. Personne ne peut se glorifier d’arriver divisés dans l’hémicycle » pose Marie-Christine Verdier-Jouclas, qui a justement rendez-vous dans la soirée du 9 juillet avec le nouveau ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie.

 

* : En commission des Finances, fin juin, le rapporteur général Laurent Saint-Martin donnait déjà un avis défavorable l’ensemble des amendements pour la filière viticole en estimant que « l’article 18 institue des exonérations de charges qui ont pour objet d’apporter une aide directe à la trésorerie, ainsi que vous le souhaitez » dans le cadre de la liste S1 Bis des exonérations de charge liées à la pandémie de coronavirus.

Plaidoyer du député champenois Eric Girardin (La République En Marche)

« La crise n’a pas eu la même répercussion sur tous les secteurs d’activité économique. En cela la filière agricole a résisté de manière particulière, offrant un continuum de production alimentaire […]. Cela veut dire que le secteur n’a non seulement pas licencié (mais a plutôt cherché des emplois), n’a pas actionné le chômage partiel par exemple, a continué de verser des salaires et acquitter des charges. […] Dans ce contexte, la filière viticole a dû subir une rupture de marchés (fermeture administrative des CHR et fermeture des frontières). Plus finement, les vendeurs au kilo de raisin ne sont pas immédiatement touchés par la crise économique, mais le seront l’an prochain par répercussion, ils auront des revenus dégradés en 2021. C’est là que le problème se pose pour l’ensemble de la filière. Elle doit continuer de s’acquitter de charges. […] Je rappelle que cette filière c’est 60 milliards de chiffre d’affaires, 13 milliards à l’export, 700 000 emplois et un soutien à l’économie des territoires. Aujourd’hui, le message c’est de permettre un dispositif spécifique, particulier, adapté à cette filière pour tout simplement l’aider à passer le cap et qu’elle continue son développement. »

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