LE FIL

Simplification administrative

Fin des formalités de circulation pour la vente de vin aux particuliers en 2020

Mercredi 11 décembre 2019 par Alexandre Abellan
Article mis à jour le 17/12/2019 10:04:39

Soutenus par le gouvernement, les sénateurs ont souhaité lever un frein commercial.
Un amendement met à jour le code général des impôts après la suppression de l’obligation d’apposer une CRD sur les bouteilles vendues en France.
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