LE FIL

Simplification administrative ?

La Marianne ne sera plus obligatoire sur les capsules

Lundi 25 juin 2018 par Juliette Cassagnes
Article mis à jour le 28/06/2018 11:05:46

La CRD avait été mise en place en 1960 pour prouver que les droits d'accise avaient bien été acquittés. Elle est symbolisée par la « Marianne » apposée sur la coiffe des bouteillesLa CRD avait été mise en place en 1960 pour prouver que les droits d'accise avaient bien été acquittés. Elle est symbolisée par la « Marianne » apposée sur la coiffe des bouteilles - crédit photo : J Cassagnes
En France, la circulation des vins était conditionnée à l'apposition d'une CRD depuis 1960. Ce ne sera plus le cas à partir de juin 2019. Explications et réactions.

L'arrêté est tombé ce 12 juin. La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a décidé de mettre fin à l'obligation d'utiliser la Capsule Représentative de Droits (CRD) – obligation datant de 1960 - pour la mise en circulation des vins en bouteilles ou en BIB jusqu'à 3 litres sur le marché français, et ce, à partir du 1er juin 2019.

Cette « simplification administrative » est l’aboutissement d’une phase de consultation des professionnels de la filière, engagée par la douane en juin 2017. Ces derniers, les maisons de négoce en tout premier lieu, souhaitaient ne plus avoir à différencier dans leur chaîne de production les vins vendus sur le marché national des autres, ces derniers n'étant pas soumis aux droits d'accises et vendus sans CRD. Cette contrainte administrative les obligeait donc à avoir deux lignes d'embouteillage distinctes en fonction de la destination des vins, ce qui engendrait donc des coûts supplémentaires.

"La crainte d'un recours en Conseil d'Etat"

La vente de bouteilles avec CRD à l'export est aussi possible et pratiquée, mais ce n'est pas la règle de base : seules les entreprises ayant obtenu des dérogations de l'administration peuvent le faire et cela complique énormément : « c'est une vraie usine à gaz, les douanes ne savent pas si des droits d'accises ont été payés ou non, pouvant entraîner une immobilisation des camions pendant plusieurs jours... C'est beaucoup plus simple et pratique d'exporter sans CRD avec une DAE », explique Régis Cornu, chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes.

L'autre raison pour laquelle cette décision a été prise est d'ordre juridique : la loi inscrite dans le code général des impôts laisse, au choix, soit la CRD, soit un Document Simplifié d'Accompagnement (DSA), pour accompagner la mise en circulation des vins en France. « Continuer à obliger les opérateurs à utiliser la CRD, imposée par un arrêté depuis les années 60, comportait donc un vrai risque de recours en Conseil d'Etat qui pouvait le censurer à tout moment », poursuit le responsable.

Les opérateurs qui fonctionnent en droits suspendus et qui décident de ne plus apposer « la Marianne » à partir de juin 2019 pour leurs ventes en France devront bien-entendu continuer de s'acquitter des droits d'accise, en suivant comme avant la comptabilité matières via le registre de cave et les DRM en fin de mois.

"Des discussions à la rentrée 2018"

Lors de la livraison de ces bouteilles non capsulées dont les droits auront été acquittés, la loi actuelle prévoit la nécessité de remettre un document d'accompagnement type DSA. « La DSA sera dématérialisée et pourra se faire de façon informatique, au même titre que la DAE », promet Régis Cornu. Pour éviter cette DSA, dont l'édition peut s'avérer compliquée pour une vente aux particuliers ou à des restaurateurs, celui-ci rappelle qu'une facture commerciale complétée des informations obligatoires - nom et coordonnées de l'acheteur - peut faire office de document d'accompagnement. « Le ticket de caisse ne sera en revanche plus suffisant », précise celui-ci.

« Ce mode de fonctionnement n'est cependant pas figé », poursuit ce dernier : des réunions de travail sont prévues à la rentrée 2018 entre l'administration fiscale et les représentants professionnels, afin d'étudier toutes les conséquences et adaptations nécessaires. « Cela pourra donc évoluer en fonction des points de crispations du groupe de travail », prévient le responsable.

Une distinction entre vin de négoce et de récoltant compliquée

Si côté négoce la décision a sans doute été bien accueillie, étant demandeur de cette évolution, il n'en est pas de même pour la production, que la question divise, « la demande de suppression de la CRD n'émanant que d'une partie d'entre eux ». « Les vignerons coopérateurs y étaient plutôt favorables, témoigne Anne Haller, directrice de la CCVF. Les documents d'accompagnement suffisent à prouver la traçabilité et le paiement des droits d'accise ; il y avait donc pour les entreprises un doublon en la maintenant, explique celle-ci. Mais ceux qui veulent continuer avec la CRD peuvent le faire : son maintien reste facultatif ».

A l'inverse, le syndicat des vins de Bourgogne se déclare « inquiet » : dans un communiqué de presse, celui-ci dénonce un « risque d'affaiblissement du système de contrôle des vins d'appellation et de rendre plus facile les fraudes et les contrefaçons ». Ses représentants craignent par ailleurs que les consommateurs ne puissent plus se repérer à la couleur et à la mention « récoltant » inscrites dessus, utilisées pour les aider à choisir leurs vins. L'ODG conseille donc à ses adhérents de maintenir son usage et aux consommateurs français de continuer à acheter des vins « avec une Marianne ».

En cas de recours à une capsule neutre, la question reste donc de savoir si les producteurs seront libres d'y inscrire la mention « récoltant », dans la mesure où cette dernière deviendra à usage « commercial », afin de se différencier du vin de négociant. « La question de se dégager de la contrainte administrative était une question à résoudre ; celle de la communication et de la distinction entre les deux statuts en est une autre : nous avons un an pour y réfléchir », estime Anne Haller.

RÉAGISSEZ A L'ARTICLE

Recopier le code :
Processing
VOS RÉACTIONS
NM Le 26 juin 2018 à 18:16:59
Enfin un décision qui va dans le bon sens économique en apportant de la fluidité et de l'allégement de travail pour tous les embouteilleurs (propriétés incluses) et les metteurs en marché afin de se concentrer sur des enjeux d'avenir autrement plus importants pour notre filière.
Constant Le 26 juin 2018 à 17:29:15
Une décision qui couvait mais dont on a pas mesuré toutes les conséquences semble-t-il, comme la disparition d’un élément spécifique de la filière, l’ouverture des frontières, les conséquences sur les fraudes. la protection et l’information du consommateur, l’apparition d’autres supports, donc il faut espérer que les producteurs refuseront cette fausse bonne idée. Sous couvert de simplicité on dégrade, il aurait mieux valu proposer une amélioration de l’actuel système via le digital par exemple.
Cooperateur Le 26 juin 2018 à 17:25:29
collecte de l’impôt digne du moyen age, prenez les droits d'accise directement sur la production (déclaration de récolte) et supprimez toute cette paperasse improductive (dae, dsa, etc...)
FRANCOIS Le 25 juin 2018 à 11:19:23
Bonjour, Qu'est ce qui est prévu pour les vins de Corses qui sont vendus sûr place sans taxe lorsqu'ils titrent moins de 16° ?
Pierre-Franck Ciuraba Le 25 juin 2018 à 07:36:37
Les gros volumes avec des vins techniques vont être ravis...En revanche les producteurs ou productrices traditionnels les bio en viti et en vinif vont déguster à tous les sens du verbe...
Voir toutes les réactions
© Vitisphere 2018 - Tout droit réservé