Réglementation commercialisation

Une capsule de couleur « lie de vin » substituable aux verte et bleue

'arrêté du 5 juillet 2011 modifie la réglementation concernant les couleurs des capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques (Crd). Une nouvelle Crd, de couleur lie de vin, pourra remplacer celles de couleurs verte ou bleue.

Une nouvelle Crd, de couleur lie de vin, pourra
remplacer celles de couleurs verte ou bleue.
(© Terre-net Média)

L'arrêté du 5 juillet 2011 introduit une nouvelle capsule « générique », de couleur « lie de vin ». Celle-ci pourra désormais être utilisée en substitution de la capsule bleue ou verte. Cette possibilité ne concerne cependant pas les vins mousseux à appellation d’origine contrôlée « Champagne », les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée, ni les boissons fiscalement assimilées au vin.

Pour consulter l’arrêté, cliquez ici.

Cette modification intervient dans le cadre d’une simplification en matière de stockage et de démarches administratives liées aux Crd, souhaitée notamment par les Vignerons indépendants de France (Vif).

Une première a déjà eu lieu début 2011 avec la possibilité nouvelle, pour les opérateurs, d'exporter des bouteilles revêtues de Crd.