a Commission des affaires économiques du Sénat doit examiner, ce mercredi 20 mars 2019, une proposition de loi du sénateur Gilbert Bouchet (LR, Drôme) et de plusieurs de ses collègues. Dans celle-ci a été introduit un article proposant d'abroger la loi de décembre 1957 qui interdit aux producteurs d'élaborer d'autres bulles que la Clairette et le Crémant dans l'aire d'appellation. Ayant été interdits de Clairette rosée, ils pourraient ainsi produire à la place des vins effervescents rosés sans IG.
Cet article est inséré dans une proposition de loi plus large sur « les mentions et signes de qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles et alimentaires ». La même initiative avait déjà été tentée et avortée en octobre 2018, avec l'introduction d'un amendement similaire mais dans le projet de loi Egalim. Le Conseil constitutionnel l'avait invalidé au motif de l'absence de lien, même indirect, avec le texte initial.


Mais l'avis de cette Commission n'est que la toute première étape d'un long parcours législatif : « Nous n'en sommes qu'au début. Il reste un vote en assemblée pleinière, avec une première lecture prévue début avril, puis un passage à l'assemblée nationale... », rappelle Marie Lafargue, directrice du syndicat. L'ODG et la cave de Die-Jaillance avaient par ailleurs intenté en août 2018 un recours pour annuler la décision du Conseil d'Etat de janvier 2018. Ce dernier a été rejeté le 13 mars 2019.