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l va y avoir du sport, mais le syndicat des producteurs de vins IGP des Bouches-du-Rhône reste tranquille pour sa mention Terre de Camargue. Ayant perdu devant le Conseil d’État son attaque du passage à l’AOP de l’IGP Sable de Camargue (3 000 hectares de vignes pour une production en vins gris sur 14 communes des départements de l’Hérault, du Gard et des Bouches-du-Rhône) l’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) des vins blancs, rouges et rosés en IGP Bouches-du-Rhône relance son projet d’IGP à part entière. Ses producteurs craignant que la création de l’appellation Terre de Camargue puisse mettre en péril leur Dénomination Géographiques Complémentaire (DGC) qui n’a pas le même niveau de protection qu’une Indication Géographique (IG). Une crainte apparue récemment, alors qu’il existe depuis 2011 un accord de co-utilisation du terme Camargue entre les deux syndicats (quand l’IGP Sable de Camargue était née de l’IGP Sables du Golfe du Lion).
Indiquant qu’il ne s’attendait pas l’interdiction de l’AOP Sables de Camargue par le Conseil d’État, Patrick Michel, vice-président du Syndicat des producteurs de vins IGP des Bouches-du-Rhône, indique que cette procédure aura permis d’avoir d’intéressants éléments de position du ministère de l’Agriculture et de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). Comme cette lettre du 8 décembre 2022 envoyée par les services juridiques du ministère de l’Agriculture qui relève qu’entre l’AOP en gris de gris aux terroirs sableux et la mention complémentaire d’IGP en blanc, rouge et rosé, « les produits relèvent, au regard du droit de l'Union, de catégories différentes » et « les différences entre les produits sont telles que tout risque de confusion ou de concurrence déloyale doit être écarté ».
De quoi valider pour les Bouches-du-Rhône la possibilité de monter en IGP à part entière : « nous allons donc recontacter l'INAO pour continuer notre dossier de demande de transformation de l'IGP Bouches du Rhône terre de Camargue en IGP Terre de Camargue. Le dossier était prêt pour faire la demande mais notre action au conseil d'état a bloqué cela » indique Patrick Michel, qui souligne « tout cela est fait aussi pour sécuriser le futur de notre IGP, car la mention territoriale n'est pas protégée ». Pour les connaisseurs des IG, le dossier semble moins bien emmanché.
Risque de capotage
D’après des juristes experts contactés, dautres dossiers de reconnaissances en IGP ou AOP ont été retoqués par le passé à cause d’existence simultanée d’IG homonymes : comme la mention de la commune de Baixas en Côtes du Roussillon qui est impossible à cause d’une dénomination d’origine Rias Baixas en Espagne. Ce risque existait avant le passage en AOP de Sable de Camargue : la création de l’IGP protégeant de la même façon la mention, faisant courir depuis 2011 un risque à la DGC Terre de Camargue. Et l’accord de co-utilisation entre l’ODG est de peu de poids en la matière : devant une juridiction nationale ou la Commission Européenne, il n’appartient pas aux syndicats de producteurs de s’arranger sur des tolérances et dérogations au droit communautaire indiquent des juristes. L’instruction du dossier d’IGP Terre de Camargue s’annonce loin d’être acquise.
